Vice caché

bienetre - Modifié par micheld33 le 28/06/2011 à 08:05
kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 - 28 juin 2011 à 09:52
Bonjour,

mon ami a acheté un apartement pour le louer.

10 jours après une fuite d'eau dans son appart a fait tomber une partie du plafond de l'appartement du dessous. Les pompiers ont arrêté la fuite, l'huissier et l expert viennent demain constater.

En 2009, il y a eu le même problème avec une déclaration d'assurance mais rien n a été fait auprès du syndic. L'ancien propio a fait les travaux lui même sans être lui-même un professionnel (pas de facture).

Nous allons faire jouer l'assurance sur la fuite, mais peut on faire un recours (perte de loyer, les travaux vont sans doute coûter plus cher que ce que va donner l'assurance, la fuite a entrainé des défauts)

notre notaire nous a dis de ne pas signer le constat d'assurance pour l'instant, il y a sans doute une histoire de vis caché.

1 réponse

kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 8 831
28 juin 2011 à 09:52
Bonjour


L'ancien propio a fait les travaux lui même sans être lui-même un professionnel (pas de facture).


Il y a bien vice caché, et ce cher bricoleur ne peut non seulement pas couper à cette garantie ( même si l'inverse est précisé dans l'acte authentique ) mais il est tenu à la garantie décennale au même titre qu'un professionnel
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