Dégats des eaux /facture syndic

Résolu
patience - 23 juin 2011 à 11:14
 patience - 24 juin 2011 à 11:30
Bonjour, le studio inoccupé mitoyen à notre appartement à fait l'objet d'un dégât des eaux venant de l'évacuation d'eaux usées située dans le mur commun à ces 2 logements .
Il y a 15 ans, nous avons effectué des travaux dans notre appartement et avec l'accord du syndic de l'époque ( accord oral seulement ), un branchement a été rajouté à l'évacuation d'eaux usées existante située dans la partie commune à ces 2 appartements .
Je précise qu'il n'y a jamais eu de problèmes de fuites concernant ce branchement pendant 13 ans.
Il y a 2 ans, une entreprise de plomberie mandatée par notre syndic actuel a effectué des travaux sur cette évacuation et a tout simplement coupé notre branchement sans se soucier d'où elle venait ! Résultat : dégâts des eaux .....
Tout a été mis en oeuvre auprès des assurances respectives et le plombier a effectué un branchement provisoire chez nous a titre gracieux en attendant que nous fassions le nécessaire auprès de notre plombier pour un branchement définitif ( ce qui a été fait ).
A ce jour et ce depuis 2 ans, notre syndic rajoute sur nos provisions de charges une facture de 750 euros pour l'entreprise de plomberie mandatée par eux et une facture de 250 euros pour l'entreprise qui a effectué le nettoyage du sinistre !(cette dernière aurait dû être réglée depuis longtemps par notre assurance ).
Malgré tous nos différents courriers simples ou recommandés,ou nos coups de fils donnés, que ce soit à notre assurance ou à notre syndic, nous sommes toujours à leurs yeux redevables de ces sommes et elles demeurent depuis 2 ans sur nos relevés de provisions de charges trimestrielles(que nous payons bien évidemment ).
Nous ne voyons pas de solutions pour en terminer avec ce litige à ce jour !
Merci de votre réponse.

2 réponses

Rochat1 Messages postés 12904 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2024 5 973
23 juin 2011 à 13:57
Bonjour,
IL semblerait que le responsable de ce dégât des eaux soit identifié en la personne du plombier qui a "supprimer" une évacuation existante. Donc s'il est reconnu responsable c'est à lui de régler les factures.
Personnellement, j'adresserais un courrier RAR au syndic en développant cet argument et en refusant de vous substituer au plombier, auteur de ce sinistre. Si vous n'obtenez pas rapidement gain de cause, vous sollicitez une entrevue auprès du médiateur de la république qui Lui, tranchera. Mais ne réglez aucune facture.
Bonne chance.
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Bonjour Rochat 1, merci infiniment de vous être donné la peine de répondre à ce problème, nous avions effectivement pensé au médiateur mais si mes souvenirs sont bons, il n'agit qu'à partir d'une certaine somme ( plus élevée que les sommes qui nous sont réclamées ).
Je laisse encore ma question comme non résolue car on ne sais jamais. Merci encore.
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Bonjour,

ce qu'il vous est réclamé par votre Syndic, semble être le montant des frais qui n'ont pas été pris en charge et non couverts par les Assurances, du fait d'un branchement "privatif" sur une canalisation d'évacuation commune de l'Immeuble, sans avoir reçu une autorisation écrite...

Elle vous a certainement fait défaut cette absence de "Document écrit" de la part du Syndic ou d'avoir le Procès-verbal (P.V) de l'Assemblée Générale vous donnant autorisation d'un branchement sur la canalisation "Partie commune".
Une installation "provisoire" faite par l'Entreprise (plombier responsable aurait dû être à sa charge mais la nouvelle installation de remplacement (conduit privatif) a certainement été considérée comme étant à votre charge.

Essayez peut-être de voir également avec le président du Conseil syndical qui, celui-ci, peut avoir accès aux documents tout au long de l'année...

Cordialement.
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Bonjour, je ne trouve que cette possibilité pour remercier Paris pour sa réponse à mon problème !
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