Renseignement sur construction illicite
puce52
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kasom Messages postés 33824 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
kasom Messages postés 33824 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
je voudrai savoir si une commune peut demandé la destruction d'une maison qui à était construite sans permis de construire et qui figure sur le cadastre.En sachant que les propriétaire de cette maison paie leur taxe foncière et d'habitation.
je voudrai savoir si une commune peut demandé la destruction d'une maison qui à était construite sans permis de construire et qui figure sur le cadastre.En sachant que les propriétaire de cette maison paie leur taxe foncière et d'habitation.
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4 réponses
bonsoir
Tout dépend de la date d'engagement d'une éventuelle procédure
votre question est trop vague
Tout dépend de la date d'engagement d'une éventuelle procédure
votre question est trop vague
pour l'instant la commune est sur d'autre quartier ou il y à des constructions illicite et apparemment il vont passé sur notre coin après selon les dit du centre des impots.notre cas c'est que mon beaux pere à acheté un terrain immense sur lequel il à eut un permis de construire pour sa maison et en meme temps il à fait mettre notre maison sur le cadastre étant donné qu'elle était déjà construite.par la suite il à vendu des parcelle sans passé par notaire pour faire des parcelle de jardin le hic c'est qu'il y en à beaucoup d'entre eux qui on batit des maisons.certe mon beau père est aussi responsable qu'eux et nous.Mais on paie tous notre taxe foncière et une de ses personnes à déjà reçu une lettre lui disant qu'elle à 5 ans pour tous démonté.
et les impôts ne sont pas là pour juger de l'irrégularité de la construction ou pas, mais pour prendre l'argent!
puce 52
je ne veux pas vous paraitre désagréable mais certaines choses sont impossibles
1) votre grand père ne peut avoir vendu des parcelles sans passer chez le notaire !!!
2) une procédure pour construction illicite / illégale ne peut être engagée que pendant un court délai par la mairie , donc les démolitions dont vous parlez , soit les construction sont récentes, soit dès le départ la mairie a contesté ces constructions et les procédures arrivent à leur terme ....
donc prenez un avocat , ou tout au moins consultez en un une première foi car vous ne maitrisez pas suffisamment le sujet pour bien nous renseigner ..et nos réponses risquent de tomber "à côté "
cordialement
http://www.jurisprudentes.net/Marche-a-suivre-pour-une.html
je ne veux pas vous paraitre désagréable mais certaines choses sont impossibles
1) votre grand père ne peut avoir vendu des parcelles sans passer chez le notaire !!!
2) une procédure pour construction illicite / illégale ne peut être engagée que pendant un court délai par la mairie , donc les démolitions dont vous parlez , soit les construction sont récentes, soit dès le départ la mairie a contesté ces constructions et les procédures arrivent à leur terme ....
donc prenez un avocat , ou tout au moins consultez en un une première foi car vous ne maitrisez pas suffisamment le sujet pour bien nous renseigner ..et nos réponses risquent de tomber "à côté "
cordialement
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