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Certificat de conformité d'assainissement

doudou -  
feloxe Messages postés 27069 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour, ce certificat est-il obligatoire sur un pavillon raccordé au reseau

1 réponse

Réponse 1 / 1
feloxe Messages postés 27069 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   10 000
 
Si vous êtes raccordé au tout a l'égout,le diagnostic d'assainissement n'est pas demandé
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