Certificat de conformité d'assainissement

doudou -  
feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour, ce certificat est-il obligatoire sur un pavillon raccordé au reseau

1 réponse

  1.
    feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   10 033
     
    Si vous êtes raccordé au tout a l'égout,le diagnostic d'assainissement n'est pas demandé
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