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Création d'une véranda

podoloco - 22 juin 2011 à 08:47
coyote3317 Messages postés 1588 Date d'inscription mercredi 30 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 17 novembre 2023 - 22 juin 2011 à 19:29
Bonjour,
J'ai crée une véranda en 2009 sur un appartement et j'ai obtenu l'autorisation du syndic mais je n'ai pas fait de déclaration préalable à la mairie car le syndic avait fait un courrier à la mairie pour signaler ce projet et ce syndic m'a dit que si je n'avais pas de réponse au bout d'un mois de la part de la mairie cela voulait dire que c'était acté.
Maintenant, je veux vendre mon appartement et mon notaire me dit qu'il faut une déclaration préalable; que dois-je faire?

2 réponses

Réponse 1 / 2
titeuf
22 juin 2011 à 08:56
faire votre déclaration en mairie, comme le dit le notaire !

Le syndic n'a aucune compétence pour délivrer des autorisation d'urbanisme.
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Réponse 2 / 2
coyote3317 Messages postés 1588 Date d'inscription mercredi 30 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 17 novembre 2023 761
22 juin 2011 à 08:59
et en plus ils vous ont raconté n'importe quoi!!
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podoloco
22 juin 2011 à 16:42
est-ce que cela veut dire que e n'ai pas à faire de déclaration préalable? Avez-vous connu ce problème
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coyote3317 Messages postés 1588 Date d'inscription mercredi 30 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 17 novembre 2023 761
22 juin 2011 à 19:29
si justement il faut la faire! ce n'est au syndic de faire un courrier! c'est a vous de déposer une autorisation, et effectivement la mairie a un mois pour instruire! sans déclaration, vous êtes dans l'illégalité.
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