je suis propriétaire mon conjoint vit avecmoi Résolu

Question

Bonjour,  
je suis propriétaire, le crédit et la maison sont à mon nom mon conjoint vit avec moi que doit il déclarer sur sa déclaration d'impôts: 
est hébergé à titre gratuit ou locataire sachant qu'il ne me verse pas de loyer mais une participation à la vie commune quand il le peut

tissoftheworld · Answer

Bonjour,

Il doit indiqué qu'il est hébergé à titre gratuit. S'il dit qu'il est locataire, vous devriez vous déclarer les sommes qu'il a soit disant versées...

Cordialement

PrLayton · Answer

Bonsoir

Soit il coche la case occupant à titre gratuit et la taxe d'habitation sera à votre seul nom et son calcul prendra en compte ses revenus s'il dépasse le plafond fixé à l'article 1417-I du code des impôts

soit il coche la case locataire et si tout se passe bien au niveau saisie du service des impôts, la taxe sera aux 2 noms

Suivant votre choix, il peut y avoir une incidence dans le plafonnement par rapport aux revenus de votre taxe d'habitation.

Je suis propriétaire mon conjoint vit avecmoi

2 réponses

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