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Peuvent ils nous sesir

marie - 21 juin 2011 à 14:39
GrandCaribou Messages postés 28778 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 19 novembre 2024 - 21 juin 2011 à 14:41
Bonjour,
je voudrais savoir quand on doit les impots estce qu'il peuvent nous sesir?merci de me repond.

1 réponse

Réponse 1 / 1
GrandCaribou Messages postés 28778 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 19 novembre 2024 10 390
21 juin 2011 à 14:41
Bonjour,

Évidemment, le trésor public peut vous saisir !

Mieux vaut trouver un arrangement amiable avec eux avant que ça ne dégénère...

Cordialement
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