Normes de sécurité d"un ascenceur. ravalement
Fermé
MR
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^^Marie^^ Messages postés 41884 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
^^Marie^^ Messages postés 41884 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Qui doit régler les frais de remplacement de cables et d'entretien d'un ascenceur: usufruitier ou nue propriétaire?
Et le ravalement?
Merci pour vos réponses
Qui doit régler les frais de remplacement de cables et d'entretien d'un ascenceur: usufruitier ou nue propriétaire?
Et le ravalement?
Merci pour vos réponses
1 réponse
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Bonjour,
En principe, l'usufruitier assure "l'entretien" de l'ascenseur. Quant au ravalement c'est du ressort du nu-propiétaire.
Cdlt.-
pas d'accord ....;=))
Mais il me semble que nous avons déjà répondu à cette question il y a peu ..
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-5311257-frais-de-securite-d-un-ascenseur
bizarre bizarre ... -
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