Normes de sécurité d"un ascenceur. ravalement
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MR
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18 juin 2011 à 08:07
^^Marie^^ Messages postés 113901 Date d'inscription mardi 6 septembre 2005 Statut Membre Dernière intervention 28 août 2020 - 1 juil. 2011 à 13:07
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Rochat1
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1 juil. 2011 à 12:28
1 juil. 2011 à 12:28
Bonjour,
En principe, l'usufruitier assure "l'entretien" de l'ascenseur. Quant au ravalement c'est du ressort du nu-propiétaire.
Cdlt.
En principe, l'usufruitier assure "l'entretien" de l'ascenseur. Quant au ravalement c'est du ressort du nu-propiétaire.
Cdlt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
1 juil. 2011 à 12:42
Mais il me semble que nous avons déjà répondu à cette question il y a peu ..
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-5311257-frais-de-securite-d-un-ascenseur
bizarre bizarre ...
1 juil. 2011 à 13:07
Exact.
Je ferme.