Extinction de servitude trentenaire
didier
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15 juin 2011 à 19:49
kasom Messages postés 32305 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 27 mars 2025 - 16 juin 2011 à 00:07
kasom Messages postés 32305 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 27 mars 2025 - 16 juin 2011 à 00:07
Bonjour,
Comment, ou avez vous des idées afin de prouver une extinction de servitude pour non-usage trentenaire ?
Je suis propriétaire d'un bien depuis peu, je dois une servitude de passage a mon voisin apparemment jamais emprunter.
Afin d'anticiper l'avenir si se propriétaire n'est plus celui actuel, je souhaiterai le dénoncer ou l'annuler. Bien sur celui ci ne souhaite pas d'entente sur la suppression de cette servitude, pas d'accord conventionnel possible.
Merci par avance de vos idées ou expériences.
Didier
Comment, ou avez vous des idées afin de prouver une extinction de servitude pour non-usage trentenaire ?
Je suis propriétaire d'un bien depuis peu, je dois une servitude de passage a mon voisin apparemment jamais emprunter.
Afin d'anticiper l'avenir si se propriétaire n'est plus celui actuel, je souhaiterai le dénoncer ou l'annuler. Bien sur celui ci ne souhaite pas d'entente sur la suppression de cette servitude, pas d'accord conventionnel possible.
Merci par avance de vos idées ou expériences.
Didier
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kasom
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16 juin 2011 à 00:07
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Bonsoir
Beaucoup d'aspirine et de lecture
Bon courage
http://www.jurisprudentes.net/spip.php?page=recherche&recherche=extinction+servitude
Beaucoup d'aspirine et de lecture
Bon courage
http://www.jurisprudentes.net/spip.php?page=recherche&recherche=extinction+servitude