Extinction de servitude trentenaire

didier - 15 juin 2011 à 19:49
kasom Messages postés 32267 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 26 décembre 2024 - 16 juin 2011 à 00:07
Bonjour,

Comment, ou avez vous des idées afin de prouver une extinction de servitude pour non-usage trentenaire ?
Je suis propriétaire d'un bien depuis peu, je dois une servitude de passage a mon voisin apparemment jamais emprunter.
Afin d'anticiper l'avenir si se propriétaire n'est plus celui actuel, je souhaiterai le dénoncer ou l'annuler. Bien sur celui ci ne souhaite pas d'entente sur la suppression de cette servitude, pas d'accord conventionnel possible.

Merci par avance de vos idées ou expériences.

Didier

1 réponse

kasom Messages postés 32267 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 26 décembre 2024 8 828
16 juin 2011 à 00:07
Bonsoir

Beaucoup d'aspirine et de lecture

Bon courage

http://www.jurisprudentes.net/spip.php?page=recherche&recherche=extinction+servitude
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