Extinction de servitude trentenaire
didier
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kasom Messages postés 31980 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
kasom Messages postés 31980 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Comment, ou avez vous des idées afin de prouver une extinction de servitude pour non-usage trentenaire ?
Je suis propriétaire d'un bien depuis peu, je dois une servitude de passage a mon voisin apparemment jamais emprunter.
Afin d'anticiper l'avenir si se propriétaire n'est plus celui actuel, je souhaiterai le dénoncer ou l'annuler. Bien sur celui ci ne souhaite pas d'entente sur la suppression de cette servitude, pas d'accord conventionnel possible.
Merci par avance de vos idées ou expériences.
Didier
Comment, ou avez vous des idées afin de prouver une extinction de servitude pour non-usage trentenaire ?
Je suis propriétaire d'un bien depuis peu, je dois une servitude de passage a mon voisin apparemment jamais emprunter.
Afin d'anticiper l'avenir si se propriétaire n'est plus celui actuel, je souhaiterai le dénoncer ou l'annuler. Bien sur celui ci ne souhaite pas d'entente sur la suppression de cette servitude, pas d'accord conventionnel possible.
Merci par avance de vos idées ou expériences.
Didier
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