Frais acte promesse de vente gratuit?
mobyx
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15 juin 2011 à 19:12
kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 - 9 janv. 2017 à 19:02
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1 réponse
il n'y a rien de gratuit de nos jours !et comme il y a un peu de travail même pour un compromis le notaire ou l'agent immobilier va vous demander une rémunération .Le compromis ne sera gratuit que si vous le faites entre particuliers et encore il faudra payer l'enregistrement pour lui donner date certaine
La législation juridique et financière évolue en permanence...
15 juin 2011 à 19:50
non, c'est inclus dans les honoraires
mobyx: vous n'êtes pas clair, vous êtes acheteur ou vendeur ?
15 juin 2011 à 20:59
Modifié par kasom le 15/06/2011 à 21:44
28 déc. 2016 à 11:51
Sujet un peu vieux mais c'est le même situation où presque..
Je suis acquéreur, mon notaire vient de m'appeler pour m'annoncer qu'on ne signera pas un compromis cet après-midi chez le notaire du vendeur mais une promesse de vente..
Il m'a donc indiqué que l'on devrait s'acquitter de 300€ dont 125€ de frais d'enregistrement et que 45€ seraient déductibles des "frais de notaire" à la signature de l'acte définitif de vente.
Je ne comprends pas où vont passer les (300-125-45) 130€ restants..?
Je souhaitais un compromis moi.. J'ai déjà choisi la banque..
J'ai l'impression que le notaire du vendeur va empêcher sa part des "frais de notaire" + 130€.. Qu'en réalité je vais payer 2 fois une seule et même chose (établissement de l'acte par exemple).
Les frais de notaire (- la part énorme de l'Etat) devaient justement servir à le rémunérer..
Merci pour votre aide
28 déc. 2016 à 11:53