Qui doit payer l'assainissement ?
Résolu
romido
Messages postés
4
Date d'inscription
lundi 9 juillet 2007
Statut
Membre
Dernière intervention
15 juin 2011
-
15 juin 2011 à 17:19
djivi38 Messages postés 52166 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 - 12 févr. 2021 à 19:06
djivi38 Messages postés 52166 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 - 12 févr. 2021 à 19:06
A voir également:
- Le locataire doit il payer la taxe d'assainissement
- Assainissement locataire ou proprietaire - Meilleures réponses
- Assainissement qui paye - Meilleures réponses
- Taxe d'assainissement, qui doit payer? ✓ - Forum Louer un logement
- Pb facture d'eau + assainissement - Forum Consommation
- Votre colis est dédouané et il sera livré contre paiement d'une taxe douanière. colissimo - Forum Consommation
- Code locataire crous - Forum salariés
- Modèle lettre pour informer le locataire de la vente du logement sans congé - Guide
2 réponses
Rochat1
Messages postés
12904
Date d'inscription
jeudi 3 mars 2011
Statut
Membre
Dernière intervention
10 octobre 2024
5 974
15 juin 2011 à 17:56
15 juin 2011 à 17:56
Bonjour,
Vos travaux sont à considérer dans le cadre d'un investissement. C'est donc de la compétence du nu-propriétaire. L'usufruitier n'a pas à intervenir dans ce cadre ci.
Cordialement
Vos travaux sont à considérer dans le cadre d'un investissement. C'est donc de la compétence du nu-propriétaire. L'usufruitier n'a pas à intervenir dans ce cadre ci.
Cordialement
15 juin 2011 à 18:04
Modifié le 12 févr. 2021 à 18:49
12 févr. 2021 à 19:06
bizarre... votre notaire est donc en contradiction avec les explications données par des pros de ce forum il y a 10 ans ???
Avez-vous consulté un autre notaire ?
cdt.