Qui doit payer l'assainissement ?
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romido
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15 juin 2011 à 17:19
djivi38 Messages postés 52454 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 13 février 2025 - 12 févr. 2021 à 19:06
djivi38 Messages postés 52454 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 13 février 2025 - 12 févr. 2021 à 19:06
Bonjour,
J'ai l'usufruit d'une maison dépourvue de tout système d'assainissement.
Pour être en conformité avec la loi, l'assainissement non collectif doit être créé (et non mis aux normes puisque inexistant) , et pour un montant évalué à 10 000 € environ.
Qui doit payer ces travaux ? Est-ce moi ou le nu-propriétaire de la maison ? L'article 608 du code civil n'est pas clair sur ce type de travaux. Est-ce de "l'entretien" ou "de grosses réparations" ?
Connaissez vous des cas similaires et comment se sont-ils réglés ?
Merci d'avance pour vos réponses
J'ai l'usufruit d'une maison dépourvue de tout système d'assainissement.
Pour être en conformité avec la loi, l'assainissement non collectif doit être créé (et non mis aux normes puisque inexistant) , et pour un montant évalué à 10 000 € environ.
Qui doit payer ces travaux ? Est-ce moi ou le nu-propriétaire de la maison ? L'article 608 du code civil n'est pas clair sur ce type de travaux. Est-ce de "l'entretien" ou "de grosses réparations" ?
Connaissez vous des cas similaires et comment se sont-ils réglés ?
Merci d'avance pour vos réponses
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2 réponses
Rochat1
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6 février 2025
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15 juin 2011 à 17:56
15 juin 2011 à 17:56
Bonjour,
Vos travaux sont à considérer dans le cadre d'un investissement. C'est donc de la compétence du nu-propriétaire. L'usufruitier n'a pas à intervenir dans ce cadre ci.
Cordialement
Vos travaux sont à considérer dans le cadre d'un investissement. C'est donc de la compétence du nu-propriétaire. L'usufruitier n'a pas à intervenir dans ce cadre ci.
Cordialement
15 juin 2011 à 18:04
Modifié le 12 févr. 2021 à 18:49
12 févr. 2021 à 19:06
bizarre... votre notaire est donc en contradiction avec les explications données par des pros de ce forum il y a 10 ans ???
Avez-vous consulté un autre notaire ?
cdt.