Qui doit payer l'assainissement ?
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romido
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djivi38 Messages postés 53983 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
djivi38 Messages postés 53983 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
J'ai l'usufruit d'une maison dépourvue de tout système d'assainissement.
Pour être en conformité avec la loi, l'assainissement non collectif doit être créé (et non mis aux normes puisque inexistant) , et pour un montant évalué à 10 000 € environ.
Qui doit payer ces travaux ? Est-ce moi ou le nu-propriétaire de la maison ? L'article 608 du code civil n'est pas clair sur ce type de travaux. Est-ce de "l'entretien" ou "de grosses réparations" ?
Connaissez vous des cas similaires et comment se sont-ils réglés ?
Merci d'avance pour vos réponses
J'ai l'usufruit d'une maison dépourvue de tout système d'assainissement.
Pour être en conformité avec la loi, l'assainissement non collectif doit être créé (et non mis aux normes puisque inexistant) , et pour un montant évalué à 10 000 € environ.
Qui doit payer ces travaux ? Est-ce moi ou le nu-propriétaire de la maison ? L'article 608 du code civil n'est pas clair sur ce type de travaux. Est-ce de "l'entretien" ou "de grosses réparations" ?
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bizarre... votre notaire est donc en contradiction avec les explications données par des pros de ce forum il y a 10 ans ???
Avez-vous consulté un autre notaire ?
cdt.