Qui doit payer l'assainissement ?
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romido
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djivi38 Messages postés 52047 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 25 octobre 2024 - 12 févr. 2021 à 19:06
djivi38 Messages postés 52047 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 25 octobre 2024 - 12 févr. 2021 à 19:06
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Rochat1
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15 juin 2011 à 17:56
15 juin 2011 à 17:56
Bonjour,
Vos travaux sont à considérer dans le cadre d'un investissement. C'est donc de la compétence du nu-propriétaire. L'usufruitier n'a pas à intervenir dans ce cadre ci.
Cordialement
Vos travaux sont à considérer dans le cadre d'un investissement. C'est donc de la compétence du nu-propriétaire. L'usufruitier n'a pas à intervenir dans ce cadre ci.
Cordialement
15 juin 2011 à 18:04
Modifié le 12 févr. 2021 à 18:49
12 févr. 2021 à 19:06
bizarre... votre notaire est donc en contradiction avec les explications données par des pros de ce forum il y a 10 ans ???
Avez-vous consulté un autre notaire ?
cdt.