Réparations suite à tentative d'effraction

- - Dernière réponse :  avis - 12 juin 2014 à 17:26
Bonjour,

Je suis propriétaire d'un appartement neuf depuis janvier 2011, acheté dans le cadre d'une loi Scellier. Celui-ci se situe à plusieurs centaines de km de chez moi.
Depuis fin février, il est loué. J'ai appris il y a quelques jours par le syndic qu'une tentative d'effraction avait eu lieu, et que la serrure avait été forcée ainsi que d'autres dégradations sur la porte. Ma locataire a fait venir en urgence un serrurier qui lui a fait un devis, qu'elle a signé, et a ensuite réalisé immédiatement les travaux, qui s'élèvent à 1825€.
L'appartement se situe au 2ème étage et la résidence possède un badge pour en "sécuriser" l'entrée.
Le syndic m'a envoyé par mail la copie du dépôt de plainte de ma locataire, ainsi que le devis et la facture des réparations, en m'informant que le règlement des réparations m'incombait (mon assurance).
Lors de l'achat de mon appartement en "Vente en état futur d'achèvement", on m'a fait souscrire un contrat d'assurance loyers impayés, ... et garantie du propriétaire non occupant par un courtier en assurance nommé par le gestionnaire.
J'ai donc transmis les références au syndic gestionnaire qui doit "voir si mon assurance prend ce genre de dégradation en charge".

La question est la suivante : Ma locataire avait elle le droit d'engager des frais de réparation sans mon accord ni celui du syndic? Est ce à moi de régler la facture, et le cas échéant à supporter la franchise de 750€ de mon assurance ?

Merci pour vos réponses éclairées et toutes autres informations pouvant m'aider, en joignant si possible les références des textes qui s'y rapportent.
Cordialement
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Normalement la locataire ne peut pas engager de travaux ou réparations sans votre accord.

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Bonjour Feloxe et merci d'avoir pris le temps de me répondre. J'ai en effet lu ceci dans plusieurs forums car malheureusement je ne suis pas le seul a avoir subi ce genre de désagrément. Connaissez vous le texte sur lequel je puisse m'appuyer pour étayer cette affirmation ?
Merci encore
normalement la locataire doit faire un dépôt de plainte à la police et voir avec son assurance logement pour le remboursement.
elle est bien obligée d'effectuer les réparations sans votre accord si elle ne peut plus fermer sa porte et sécuriser son appartement.
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Merci
la locataire n'est pas assurée pour la location ?
Bonjour Titeuf,
Oui, la locataire est assurée, mais pour ses biens personnels, ainsi que les dommages dont elle est directement responsable. Ce qui n'est pas le cas ici.
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Merci
c'est à vous de payer les dégâts si le locataire n'a commis aucune faute .Par contre le locataire ne doit pas engager de travaux et les payer sans votre accord préalable .il y a un principe juridique qui veut que celui qui commande paye .
donc votre locataire a outrepassé ses droits si la note vous parait salée à vous de voir avec lui quelle somme vous lui remboursez.
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Merci
Bonsoir,

Si vous avez une Locataire qui a fait une déclaration au Commissariat, elle fait suite en faisant une déclaration à son Assurance (contrat Habitation) et joint à sa lettre l'original du Document qui lui aura été remis par le Brigadier (et conserve une copie de celui-ci). Normalement, l'Assureur devrait prendre en charge la totalité des réparations correspondant au remplacement de la serrure (dépose et pose etc.).
Pour ce qui est de la menuiserie, vous pourriez être amener à prendre en charge le coût de cette réparation (voir le Devis)...

Assurez-vous tout-de-même que les réparations qui ont été réalisées sur la porte(côté extérieur sur les parties communes soient effectuées sans avoir modifié l'aspect de la porte (Règlement de copropriété).

Cordialement.
Bonsoir Paris,
La locataire a porté plainte au commissariat puis déclaré la tentative d'effraction à son assurance, mais celle-ci refuse de prendre en charge les réparations au prétexte qu'il n'y a pas eu vol, la porte n'ayant pas cédé.
Par ailleurs, j'ai eu au téléphone le syndic aujourd'hui. Je leur avais demandé de voir avec le contrat d'assurance de la copropriété, car il semblerait que dans le cadre de la garantie cambriolage, celui ci assure les parties communes mais aussi les parties immobilières privatives. Il m'a été répondu que l'assurance de l'immeuble ne s'applique qu'aux dégâts qu'aurait pu subir la porte, et non à la serrure qui est du ressort de l'assurance du propriétaire...
Il en serait de même avec une boite aux lettres, la boite, c'est la copro., la serrure de la boite, c'est le proprio...
J'attends des nouvelles de mon assureur, via le gestionnaire, car l'assurance a été souscrite par son intermédiaire via une société de courtage en assurance...
En tout état de cause, les travaux n'auraient pas dus être engagés par la locataire... Donc, affaire à suivre.
... demandez à votre Syndic ou à votre locataire de vous envoyer par lettre R.A.R., le document "Original" de la facture que vous transmettrez à votre Courtier en Assurances.

Cordialement.
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