Servitude d'enclave

Question

Bonjour, 
Ma première question;  je suis propriétaire d'une maison en fin de servitude et donc enclavée. Cette servitude résulte d'un usage très ancien et aucun titre écrit n'a été retrouvé. Toutefois, le vendeur certifie un passage pour l'avenir dans l'acte de vente.
Est-ce valable???
Ma seconde question: nous entamons des travaux de raccordement aux égouts et devons passer par la servitude (seul accès). Nos voisins peuvent-ils nous en empêcher ou faire les travaux sous leurs conditions???
Merci

Albus · Answer

Bonjour,

Une servitude de passage doit être obligatoirement constatée dans un écrit (acte de propriété notamment); voir avec votre Notaire la valeur du certificat du vendeur, qui me paraît insuffisante.
Le raccordement aux égouts passant par la servitude, il vous faudra remettre en état ce passsage après les travaux, l'entretien de la servitude vous incombant toujours.

Servitude d'enclave

1 réponse

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters