Terrain constructible ou non ? ancienne division / enclave

Question

Bonjour,

Je me permets de chercher de l'aide pour mon cas.

Nous aimerions racheter un bout de terrain à notre voisin afin d'agrandir notre jardin.

voici un plan cadastral :



et le même plan "customisé" pour que mes explications soient les plus claires possibles.




Nous avons acheté deux parcelles en 2018 pour y construire notre maison : N° 565 et 566 (remplissage en rouge) à un propriétaire qui a procédé il y a quelques années, à une division parcellaire en plusieurs fois de son terrain (terrain "initial" du propriétaire que j'ai entouré de vert, qui comprenait toutes les parcelles que j'ai colorées) 

les parcelles en bleu ont été vendues il y a quelques années. 
l'accès à leur maison se fait en amont de la parcelle 243, matérialisé par la flèche rouge du haut sur mon dessin.

Pour y accéder à notre maison (remplissage rouge) nous avons une servitude de passage sur la parcelle 564, matérialisée par la flèche rouge du bas.

Nous voudrions racheter les deux parcelles en rose : 406 et 567.

ces parcelles sont enclavées si j'ai bien compris, car elles n'ont aucun accès à la voie publique.

Nous aimerions simplement savoir si le propriétaire de ces parcelles devrait nous les proposer au tarif constructible, ou non constructible ?

Si elles sont, du fait de leur enclave, automatiquement non constructibles ?

s'ils sont obligés de créer un accès passant par chez eux (ce qui n'est pas du tout l'objectif !) pour pouvoir prétendre nous le proposer au tarif constructible ?

S'ils peuvent demander à se servir de l'accès du voisin du haut, pour pouvoir prétendre nous le proposer au tarif constructible ?

sachant que si nous en devenons propriétaires, les parcelles ne seront plus enclavées puisque nous y aurions accès très logiquement par chez nous.


J'espère avoir été assez précise, et pas trop brouillon.


Je remercie d'avance toute personne susceptible de pouvoir m'apporter des éléments de réponse.


Cordialement

Josh Randall · Accepted Answer

Bonjour

Les parcelles sont sur une zone constructible, même si enclavées à l'heure actuelle.
Suite à votre éventuelle acquisition, elles ne seraient plus enclavées puisque faisant partie d'une seule et même unité foncière. Par conséquent j'ai du mal à saisir où est le problème.

Si ce n'est jouer sur une enclave afin de payer le m² moins cher...

BmV · Answer

En effet.
Rien à rajouter à l'excellente réponse ci-dessus.

Juste une petite idée en passant pour arranger définitivement votre situation foncière (idée que vous avez peut-être déjà eue vous aussi, mais sait-on jamais) : si la parcelle 325 était à vendre pour un prix raisonnable, il ne faudrait pas hésiter ; cela vous donnerait un accès complet et en pleine propriété à votre bien et vous permettrait de vous dégager de la servitude de passage devenue inutile.

Mais ça, évidemment, ce serait dans le meilleur des cas...

Josh Randall · Answer

Les prix variant de 0,5€ à 120€ le m2, il y’a une grosse différence ???? 
Quand le prix est peu élevé, c'est parce que le terrain est réellement inconstructible. 

Or le zonage du PLU montre que les deux parcelles convoitées sont dans une zone constructible. Elles n'auraient pu être inconstructibles qu'en l'absence de possibilité de les désenclaver ou en raison des contraintes générées par le PLU lui-même.

angelbzt · Answer

Bonjour 

Je remonte mon post car aujourd’hui nous avons été relancés pour savoir si nous étions toujours intéressés par ces parcelles. 
J’avoue que j’ai toujours exactement les mêmes interrogations qu’il y’a deux ans … 

Notre but serait de pouvoir évaluer ces parcelles à leur juste prix sans que personne n’en soit pénalisé ni favorisé

Si jamais de nouveaux avis passeraient par la… je reste attentive :) 
Merci beaucoup !

kasom · Answer

bonsoir

un avis supplémentaire : attendez une offre de prix et négociez, ne faites pas l'inverse , il ne peut rien faire de ses terrains

Terrain constructible ou non ? ancienne division / enclave

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