Garde corps balcon partie commune

cabal - Modifié par cabal le 13/06/2011 à 05:45
Rochat1 Messages postés 12862 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 29 avril 2024 - 16 juin 2011 à 16:27
Bonjour,

Je souhaiterai connaitre mon champ d'action en ce qui concerne mon bien.

J'ai acheté une partie de maison de village en copropriété.
Selon le règlement "balcons, garde corps, volets" sont considérées comme parties communes. L'obligation des copropriétaires est de rester dans une "harmonie de façade".

Il y a seulement 2 balcons dans la résidence. Un petit indépendant et le mien commun avec un voisin.
Le cadre de ces garde-corps sont noirs et sont fait de lames de bois vernis, mais la réfection de ces parties datent.
Ai-je le droit de revernir dans les teintes les lames et repeindre en noir, à mes frais, ma partie de garde corps?

Merci de vos réponses.

Bonne journée à vous.

2 réponses

Bonjour,

Si votre Règlement de copropriété porte "les garde-corps" comme faisant partie des "Parties communes", vous ne pouvez repeindre (votre partie) de votre propre initiative, même à vos frais.

Demandez à faire porter la question à l'Ordre du Jour par lettre R.A.R., pour une prochaine AG. Les frais entre dans le cadre de l'entretien, tout comme un ravalement, et si vous connaissez une voire deux Entreprises, demandez-leurs un Devis gratuit que vous joignez à votre question pour qu'ils soient inscrits et proposés en "Résolution" et envoyés aux Copropriétaires, en même temps que la convocation.

Cordialement.
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Rochat1 Messages postés 12862 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 29 avril 2024 5 938
16 juin 2011 à 16:27
Bonjour,
Effectivement si c'est en parties communes, il vous faut l'accord de la copropriété. Mais en suivant ce qui a été expliqué justement par Paris, insistez sur la sécurité de la protection. J'ai lu que les garde du corps sont en bois, alors attention à la fragilité du support. Cet argument peut faire la différence en A. Gle si des opposants se manifestent.
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