Parking copropriété

Question

Bonjour,

Je réside dans une copropriété avec 30 lots et un parking extérieur…chacun des lots s’est vu attribuer par le règlement général de la copropriété un numéro de parking et une zone de stationnement sans que les numéros attribués aient été matérialisés au sol…ainsi que 9 parkings dits « visiteurs » soit 39 emplacements. Le conseil syndical a réduit le parking à 30 emplacements sans consultation, réduisant l’offre de stationnement aux seuls copropriétaires!..La difficulté de stationner sur le parking n.a pas tarder la copropriété étant située en station balnéaire. Chaque emplacement de prking étant identiques, payant des charges (2 tantièmes) car figurant sur mon acte de vente, j’ai pris la liberté d’installer un stop-car sur un emplacement dont j’avais jusqu’ici l’usage ..le syndic que j’ai informé me répond par mail qu’il en prenait acte, ajoutant qu’il ne trouvait rien à redire!.. 6 mois se sont écoulés et voici que ce même syndic fait pression pour que j’enlève mon stop-car sans doute sous l’influence du conseil syndical qui, ce dernier, n’a lui même pas respecté le règlement de la copropriété en réduisant le nombre de places véhicules. Je n’ai pas l’intention d’enlever ce matériel dont il m’a été autorisé à tenir en place.

Suis-je dans mon droit,… merci pour votre ou vos réponses.

rambouillet41 · Answer

Bonjour,

Que sont devenus les 9 parkings ? et pour quelles raisons ont-ils été supprimés ?

Sur votre acte d'achat, n'avez vous pas un numéro de lot parking ?

Il doit exister un état descriptif de division avec un plan ?

Utilisateur anonyme · Answer

Merci pour votre intérêt pour ma question!.. les 9 parkings visiteurs ont disparu..seuls 30  emplacements retracés subsistent correspondant aux 30 lots…pour ma part, j’ai inscrit sur mon acte de vente le numéro 43 zone centrale du parking je paie des charges de copropriété. En fait, les emplacements n’ont jamais été marqués au sol.. chacun se place ou il veut quand il peut..le syndic n’a fait aucune opposition au fait que je me sois attribué un emplacement dont j’avais par habitude.. un membre du conseil syndical a fait comme moi…placé un stop-car ayant eu l’autorisation du syndic…

Utilisateur anonyme · Answer

Suite…aucun plan indiquant l’attribution des emplacements n’a été trouvé…l’argument du conseil syndical était de dire que vu que les véhicules étaient plus imposants qu’il y a 40 ans, il fallait augmenter leur superficie…ce qui était compréhensible en soi mais augmente la possibilité de stationnement.. certains copropriétaires ont 2 voire 3 véhicules..

rambouillet41 · Answer

Le SPF service de la publicité foncière doit disposer du plan et si 9 emplacements sont supprimés et qu'ils exitaient au RdC il faut faire une modification via un notaire du dit RDC.

rambouillet41 · Answer

concernant votre "stop-car" si l'emplacement est privatif (bien que n'étant pas forcément le bon, vous pouvez le laisser.

mais cela a l'air d'être le bazar dans le syndicat et un nouvel acquéreur pourrait se trouver lésé vis à vis de la lecture du RdC...;

Parking copropriété

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