Reporter la date de l' AG des copropriétaires
Résolu/Fermé
Bonjour,
Je viens de découvrir votre site que je trouve fort instructif.
Je souhaiterais faire reporter notre AG à cet automne. Voici la situation
Normalement l'AG des copropriétaires doit se tenir avant le 30 juin (stipulé dans le contrat du syndic) ... or le syndic annonce le 27 juin à 18h30 au Conseil syndical ... mais en définitive, il a changé la date au 6 juillet à 17h30 (espérant probablement qu'il n'y aura pas le quorum) date qui se trouve sur la convocation reçu le 10 juin. Y at-il possibilité de demander au syndic de reporter l'AG en septembre ? si oui quelles sont les formalités à accomplir.
D'avance merci pour votre réponse
Je viens de découvrir votre site que je trouve fort instructif.
Je souhaiterais faire reporter notre AG à cet automne. Voici la situation
Normalement l'AG des copropriétaires doit se tenir avant le 30 juin (stipulé dans le contrat du syndic) ... or le syndic annonce le 27 juin à 18h30 au Conseil syndical ... mais en définitive, il a changé la date au 6 juillet à 17h30 (espérant probablement qu'il n'y aura pas le quorum) date qui se trouve sur la convocation reçu le 10 juin. Y at-il possibilité de demander au syndic de reporter l'AG en septembre ? si oui quelles sont les formalités à accomplir.
D'avance merci pour votre réponse
A voir également:
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4 réponses
Merci pour la célérité de votre réponse.
Le contrat du syndic court jusqu'au 31 décembre mais il stipule que l'AG des copropriétaires doit se tenir avant le 30 juin : le syndic avait d'ailleurs annoncé au Conseil syndical la date du 27 juin (ce qui est conforme au contrat) ... mais à la réception de la convocation, les copropriétaires découvrent que l'AG aura lieu le 6 juillet lorsque beaucoup de copropriétaires sont en vacances !
Une partie du Conseil Syndical craint que le quorum ne soit pas atteint car elle a l'intention de le remplacer par un autre syndic (il n'y a pas d'unanimité au sein du CS). Ceci me conduit à vous demander si l'élection d'un nouveau syndic peut se faire même si le quorum n'est pas atteint.
Encore merci pour votre action
Cordialement
Le contrat du syndic court jusqu'au 31 décembre mais il stipule que l'AG des copropriétaires doit se tenir avant le 30 juin : le syndic avait d'ailleurs annoncé au Conseil syndical la date du 27 juin (ce qui est conforme au contrat) ... mais à la réception de la convocation, les copropriétaires découvrent que l'AG aura lieu le 6 juillet lorsque beaucoup de copropriétaires sont en vacances !
Une partie du Conseil Syndical craint que le quorum ne soit pas atteint car elle a l'intention de le remplacer par un autre syndic (il n'y a pas d'unanimité au sein du CS). Ceci me conduit à vous demander si l'élection d'un nouveau syndic peut se faire même si le quorum n'est pas atteint.
Encore merci pour votre action
Cordialement