reporter la date de l' AG des copropriétaires Résolu/Fermé

Question

Bonjour, 
Je viens de découvrir votre site que je trouve fort instructif. 
Je souhaiterais faire reporter notre AG à cet automne. Voici la situation 

Normalement l'AG des copropriétaires doit se tenir avant le 30 juin (stipulé dans le contrat du syndic) ... or le syndic annonce le 27 juin à 18h30 au Conseil syndical ... mais en définitive, il a changé la date au 6 juillet à 17h30 (espérant probablement qu'il n'y aura pas le quorum) date qui se trouve sur la convocation reçu le 10 juin. Y at-il possibilité de demander au syndic de reporter l'AG en septembre ? si oui quelles sont les formalités à accomplir.

D'avance merci pour votre réponse

cagribaud · Accepted Answer

Merci pour la célérité de votre réponse.
Le contrat du syndic court jusqu'au 31 décembre mais il stipule que  l'AG des copropriétaires doit se tenir avant le 30 juin : le syndic avait d'ailleurs annoncé au Conseil syndical la date du 27 juin (ce qui est conforme au contrat) ... mais à la réception de la convocation, les copropriétaires découvrent que l'AG aura lieu  le 6 juillet lorsque beaucoup de copropriétaires sont en vacances !

 Une partie du Conseil Syndical craint que le quorum ne soit pas atteint car elle a l'intention de le remplacer par un autre syndic (il n'y a pas d'unanimité au sein du CS). Ceci me conduit à vous demander si l'élection d'un nouveau syndic peut se faire même si le quorum n'est pas atteint.

Encore merci pour votre action

Cordialement

sophiag · Answer

Bonjour 
Si une seule personne demande le repport pour cause d'empechement, elle ne sera pas reporter , mais de toute facon, vous pouvez vous adresser au Président du conseil syndicale pour toute information que vous souhaitez obtenir, il est justement le relai.
Ceci dit, si c'est pour voter des travaux importants, il faut que tout le monde soit présent , donc vous n'avez rien à craindre 
Si vous souhaitez deja donner votre décision sur un point particulier , vous pouvez déléguer votre pouvoir à une personne en qui vous avez confiance en lui spécifiant votre votre sur des points précis

Paris · Answer

Bonjour,  

Votre Syndic ne peut convoquer l'Assemblée Générale que s'il est encore en fonction.  
Un Syndic dont le mandat est expiré sans avoir été renouvelé ou a été annulé, ou encore qui n'a pas renouvelé en temps utile sa carte professionnelle, n'a plus le droit de représenter la copropriété et ne peut donc plus réunir l'assemblée (cass. 3e civ. du 1.07.08, n° 07-17.202).  

Si vous souhaitez faire convoquer une nouvelle AG pour la rentrée (ex: pour le mois de Septembre ou celui d'Octobre), le Syndic ne pourra plus convoquer les Copropriétaires passé la fin de son Mandat (contrat de Syndic). Sauf erreur.  

Cordialement.

sophiag · Answer

Bonjour Paris 
Bien vu, j'avais oubliée cette option dans mon raisonnement

Reporter la date de l' AG des copropriétaires

4 réponses

Discussions similaires

Newsletters