Annulation ou report d'AG, c'est possible ?

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 Syndic -
Bonjour,

En cette période d'épidémie de coronavirus, certains copropriétaires de notre résidence souhaitent reporter notre AG.

Le syndic nous dit qu'étant donné que les convocations sont déjà parties, il faut la tenir pour pouvoir faire un PV d'AG, quitte à prendre des mesures spécifiques (chaises écartées d'un m minimum, stylo personnel, donner son pouvoir à quelqu'un si on ne veut pas y aller, ...)

Ma question est donc de savoir s'il est possible d'annuler ou de reporter une AG convoquée ?
Si oui, sous quelles conditions ?
Si non, sur quel texte peut-on s'appuyer pour justifier ce maintien ? Le syndic nous dit qu'il faut un PV mais sans plus de détail ...

Merci d'avance pour toutes vos réponses !!
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5 réponses

Je suis gestionnaire de copropriété. Les dernières nouvelles datent de vendredi dernier. Notre direction nous a informé qu'il avait été demandé au Ministre de l'Intérieur de faire un décret pour prolonger nos mandat et permettre aux syndics de ne plus tenir les assemblées générales dans les 6 mois après l'arrêté des comptes. Certains et certaines de mes collègues envisagent d'invoquer leur droit de retrait pour ne pas les tenir. En ce qui me concerne, mon mari étant une personne à risques je vais le faire.
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Bonjour,

Aucun texte ne régisse ces annulations pour cause d'épidémie.

Tant que les institutions ne les interdisent pas formellement, celles qui sont convoquées doivent se tenir.

Derrière ces reports, pourraient se poser d'autres problèmes en sus des financiers (qui paie quoi ? ), ce sont par exemple les fins de contrat de syndic....

Pour annuler une AG (c'est toujours possible), c'est le syndic qui le décide et doit le NOTIFIER à tous et ce avant la date prévue...
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Bonjour,
Annuler l'AG représente des frais inutiles pour un résultat illusoire.

Avez-vous annulé votre AG lors de la dernière épidémie de gastro ?
Et lors de la dernière épidémie de grippe ?
Il y a plus de 1000 personnes dans votre AG ?

Evitez de paniquer et de prendre des mesures disproportionnées.

Ceux qui ne souhaitent pas être présent peuvent donner leur pouvoir.
Bonjour anemonedemer et merci pour cette réponse.

Je suis bien bien conscient ce ce vous vous énoncez et n'ai nulle envie d'annuler cette AG (et je ne panique pas non plus ;), rassurez-vous !).
Je souhaite simplement savoir s'il y a des textes qui spécifient qu'une AG convoquée doit être maintenue.
Nous avons des copropriétaires qui ne jurent que par les textes législatifs et ce sont les plus difficiles à convaincre ... Et disposer d'un texte de loi est un gain de temps incroyable face à ce genre de personne ... Sinon on part dans des débats sans fondement qui me fatiguent ...
Ou, à l'inverse, si des possibilités existent pour annuler une AG, je veux être sûr que nous rentrons bien dans le cadre.

Et pour répondre à Paris... que je remercie également, les frais de convocation sont secondaires dans le cas présent, il serait pris en charge par la copro.

En espérant être plus clair.
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23 septembre 2020
10 675 > Jilde
N'oubliez pas que "pris en charge par la copro" = payé par chacun selon ses tantièmes.
Les frais à prévoir ne sont pas que postaux :
- envoi des convocations, y compris par RAR pour les absents et opposants
- honoraires du syndic
- location de la salle (éventuellement)

Sous réserve des dispositions prévues aux articles 8 (alinéas 2 et 3), 47 et 50 du présent décret, l'assemblée générale est convoquée par le syndic.

c'est donc le syndic qui a possibilité d'annuler ou de reporter l'AG

Il n'y a pas de texte sur les virus (pour le moment).
> Jilde
un report serait de plusieurs mois si une telle raison était évoquée !
Bravo...
Encore un qui aurait du réfléchir avant de parler
Bonjour,

<<...que les convocations sont déjà parties,...), l'assemblée générale aura donc lieu pour la date précisée. Rappelez-vous que toutes convocations pour une A.G a un certain coût pour le syndicat des copropriétaires.

Cordialement.
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22 septembre 2020
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 Notre direction nous a informé qu'il avait été demandé au Ministre de l'Intérieur de faire un décret pour prolonger nos mandat

Je suis d'accord, c'est une bonne idée...

et permettre aux syndics de ne plus tenir les assemblées générales dans les 6 mois après l'arrêté des comptes.

Mais là aucun interet, car cette remarque est une légende urbaine...
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