Annulation ou report d'AG, c'est possible ?

Question

Bonjour,

En cette période d'épidémie de coronavirus, certains copropriétaires de notre résidence souhaitent reporter notre AG.

Le syndic nous dit qu'étant donné que les convocations sont déjà parties, il faut la tenir pour pouvoir faire un PV d'AG, quitte à prendre des mesures spécifiques (chaises écartées d'un m minimum, stylo personnel, donner son pouvoir à quelqu'un si on ne veut pas y aller, ...)

Ma question est donc de savoir s'il est possible d'annuler ou de reporter une AG convoquée ?
Si oui, sous quelles conditions ?
Si non, sur quel texte peut-on s'appuyer pour justifier ce maintien ? Le syndic nous dit qu'il faut un PV mais sans plus de détail ...

Merci d'avance pour toutes vos réponses  !!

dominique · Accepted Answer

Je suis gestionnaire de copropriété. Les dernières nouvelles datent de vendredi dernier. Notre direction nous a informé qu'il avait été demandé au Ministre de l'Intérieur de faire un décret pour prolonger nos mandat et permettre aux syndics de ne plus tenir les assemblées générales dans les 6 mois après l'arrêté des comptes. Certains et certaines de mes collègues envisagent d'invoquer leur droit de retrait pour ne pas les tenir. En ce qui me concerne, mon mari étant une personne à risques je vais le faire.

Utilisateur anonyme · Answer

Bonjour,
Annuler l'AG représente des frais inutiles pour un résultat illusoire. 

Avez-vous annulé votre AG lors de la dernière épidémie de gastro ?
Et lors de la dernière épidémie de grippe ?
Il y a plus de 1000 personnes dans votre AG ?

Evitez de paniquer et de prendre des mesures disproportionnées.

Ceux qui ne souhaitent pas être présent peuvent donner leur pouvoir.

Paris... · Answer

Bonjour,

<<...que les convocations sont déjà parties,...), l'assemblée générale aura donc lieu pour la date précisée. Rappelez-vous que toutes convocations pour une A.G a un certain coût pour le syndicat des copropriétaires.

Cordialement.

rambouillet41 · Answer

Bonjour,

Aucun texte ne régisse ces annulations pour cause d'épidémie.

Tant que les institutions ne les interdisent pas formellement, celles qui sont convoquées doivent se tenir.

Derrière ces reports, pourraient se poser d'autres problèmes en sus des financiers (qui paie quoi ? ), ce sont par exemple les fins de contrat de syndic.... 

Pour annuler une AG (c'est toujours possible), c'est le syndic qui le décide et doit le NOTIFIER à tous et ce avant la date prévue...

rambouillet41 · Answer

Notre direction nous a informé qu'il avait été demandé au Ministre de l'Intérieur de faire un décret pour prolonger nos mandat
Je suis d'accord, c'est une bonne idée...

et permettre aux syndics de ne plus tenir les assemblées générales dans les 6 mois après l'arrêté des comptes.
Mais là aucun interet, car cette remarque est une légende urbaine...

Melloise · Answer

Bonsoir.
J'ai la même question : peut-on demander l'annulation d'une AG ?
Dans notre cas, le syndic nous a parachuté une date sans réunion ou consultation du conseil syndical au préalable , contrairement à ce qui est noté dans le paragraphe d'introduction de la convocation , sans concertation pour établir l'ordre du jour, sans l'associer à l'établissement des résolutions.... et sans même nous fournir les devis de travaux à réaliser.
Cette gestion n'est pas transparente du tout, et nous souhaitons changer de syndic.
Mais la gestionnaire veut également quitter cette gestion. Donc elle est pressée et nous reproche en plus de ne pas avoir fourni les propositions de contrats de syndic candidats pour la suite de la gestion. La mauvaise foi est évidente pour tous les copropriétaires et nous sommes tous d'accord pour un report.
Nous avons depuis reçu des propositions de contrat, mais la résolution changement de syndic ne fait évidemment pas partie des résolutions dans la convocation.
Par contre elle nous met une résolution pour désigner un syndic bénévole, ce dont personne ne veut.
Merci pour vos réponses sur ce cas un peu atypique par rapport aux situations évoquées dans les posts antérieurs sur cette question.

Annulation ou report d'AG, c'est possible ?

6 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters