A.G. copropriété - quorum non atteint
Guimauve10
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rambouillet41
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Modifié le 25 mai 2021 à 20:27
Modifié le 25 mai 2021 à 20:27
cet article 25-1 (second tour de vote dans la même AG) est en place depuis le 13/12/2000..... à signaler que depuis l'origine (1965) un second tour de vote pouvait avoir lieu dans une seconde AG....