A.G. copropriété - quorum non atteint
Guimauve10
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Bonjour,
Le 16 Avril 2021 s'est tenue notre AG annuelle.
1 membre du CS était "président de séance".
Les votes se sont faits par internet (ou bien envoi par courrier).
Depuis ce jour , et jusqu'à Mercredi 12 Mai, aucune nouvelle, que ce soit du syndic ou bien du conseil syndical.
A la réception du CR on peut s'apercevoir qu'étaient représentés 4409/9976 propriétaires.
Mais, l'AG a continué.
Devant mon étonnement, un copro me dit qu'avec 1 seul représentant on peut faire une AG.
J'ai bien relu mon RCP; il est bien noté que "la nomination, ou bien la révocation du syndic et du conseil syndical se fait à la majorité absolue".
Je pense donc qu'ils ne sont pas dans le respect de la loi.
Doit-on laisser faire ou bien voir un juge?
A l'avance, merci pour vos réponses.
Cordialement
Le 16 Avril 2021 s'est tenue notre AG annuelle.
1 membre du CS était "président de séance".
Les votes se sont faits par internet (ou bien envoi par courrier).
Depuis ce jour , et jusqu'à Mercredi 12 Mai, aucune nouvelle, que ce soit du syndic ou bien du conseil syndical.
A la réception du CR on peut s'apercevoir qu'étaient représentés 4409/9976 propriétaires.
Mais, l'AG a continué.
Devant mon étonnement, un copro me dit qu'avec 1 seul représentant on peut faire une AG.
J'ai bien relu mon RCP; il est bien noté que "la nomination, ou bien la révocation du syndic et du conseil syndical se fait à la majorité absolue".
Je pense donc qu'ils ne sont pas dans le respect de la loi.
Doit-on laisser faire ou bien voir un juge?
A l'avance, merci pour vos réponses.
Cordialement
A voir également:
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8 réponses
cet article 25-1 (second tour de vote dans la même AG) est en place depuis le 13/12/2000..... à signaler que depuis l'origine (1965) un second tour de vote pouvait avoir lieu dans une seconde AG....
Bonjour,
Le quorum n'existe pas en AG de copropriété, mais du fait que c'est une "réunion", il faut au moins 2 copros, sinon ce n'est pas une réunion.....;o).....
Ensuite dans votre cas, le syndic peut être désigné au second tour de vote qui se fait à la majorité des tantièmes exprimés des participants. Toutefois, il faut regarder en détail comment est proposé le formulaire de vote par correspondance....
Le quorum n'existe pas en AG de copropriété, mais du fait que c'est une "réunion", il faut au moins 2 copros, sinon ce n'est pas une réunion.....;o).....
Ensuite dans votre cas, le syndic peut être désigné au second tour de vote qui se fait à la majorité des tantièmes exprimés des participants. Toutefois, il faut regarder en détail comment est proposé le formulaire de vote par correspondance....
Bonjour,
Et merci.
Ceci dit, j'ai quand même des doutes au regard de notre règlement de copropriété qui dit que le syndic tout comme les membres du conseil syndical doivent être élus A LA MAJORITE ABSOLUE.
Qu'est-ce donc que cette "Majorité absolue" alors?
J'ai l'impression que pour ne pas faire de peine à un syndic, on est capable d'outrepasser un règlement...Nous sommes en SCI et nous avons un règlement à respecter.
Si nous ne respectons pas cette phrase, cela signifie que tout le reste du règlement peut être outrepassé....
Très inquiétant tout cela.
Et merci.
Ceci dit, j'ai quand même des doutes au regard de notre règlement de copropriété qui dit que le syndic tout comme les membres du conseil syndical doivent être élus A LA MAJORITE ABSOLUE.
Qu'est-ce donc que cette "Majorité absolue" alors?
J'ai l'impression que pour ne pas faire de peine à un syndic, on est capable d'outrepasser un règlement...Nous sommes en SCI et nous avons un règlement à respecter.
Si nous ne respectons pas cette phrase, cela signifie que tout le reste du règlement peut être outrepassé....
Très inquiétant tout cela.
Alors vous êtes en SCI ou en copropriété ,,,, ?
Si vous etes en SCI, vous devez respecter les "règles de fonctionnement " écrites de votre SCI, mais dans ce cas il n'existe pas de syndic mais un gérant....
Si vous etes en copropriété : le syndic peut être désigné à la majorité absolu, mais si cette majorité n'est pas obtenue, et si le nombre de voix obtenu est au moins d'un tiers alors un second tour de vote est organisé et le syndic sera désigné s'il obtient la majorité exprimée des participants.....
Si vous etes en SCI, vous devez respecter les "règles de fonctionnement " écrites de votre SCI, mais dans ce cas il n'existe pas de syndic mais un gérant....
Si vous etes en copropriété : le syndic peut être désigné à la majorité absolu, mais si cette majorité n'est pas obtenue, et si le nombre de voix obtenu est au moins d'un tiers alors un second tour de vote est organisé et le syndic sera désigné s'il obtient la majorité exprimée des participants.....
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Merci beaucoup.
Voici ce qu'il y a de marqué:
SCI " MACHINCHOSE" (pour ne pas la nommer)
ETAT DESCRIPTIF DE DIVISION et REGLEMENT DE COPROPRIETE de l'immeuble sis etc, etc.
Ce qui voudrait dire que cette nouvelle loi concernant l'élection d'un syndic pourrait s'appliquer aux copropriétés n'ayant pas leurs propres statuts.
Concernant la nôtre, nous avons un règlement que l'on nous demande d'appliquer à longueur de temps (et que je respecte, pour ma part), et le fait de commencer par ne pas respecter ce qui est écrit peut engendrer beaucoup de dérives pour le reste.
Excusez-moi d'insister car je cherche à comprendre à quel moment on peut appliquer ce règlement et à quel moment on ne doit pas.
Le syndic est le garant du respect de ce règlement.
Pour contourner ce règlement, il aurait fallu le faire modifier avant.
Mais, ce qui se passe actuellement est le reflet d'un ras le bol de tous les copros par ce qu'ils subissent, et par le syndic ,et par le copain du CS.
Il ne faut pas dire: inscrivez-vous! Le cs rejette tout le monde en les empêchant de participer.
Alors ne plus assister aux AG est leur seule défense.
Bonne journée.
Voici ce qu'il y a de marqué:
SCI " MACHINCHOSE" (pour ne pas la nommer)
ETAT DESCRIPTIF DE DIVISION et REGLEMENT DE COPROPRIETE de l'immeuble sis etc, etc.
Ce qui voudrait dire que cette nouvelle loi concernant l'élection d'un syndic pourrait s'appliquer aux copropriétés n'ayant pas leurs propres statuts.
Concernant la nôtre, nous avons un règlement que l'on nous demande d'appliquer à longueur de temps (et que je respecte, pour ma part), et le fait de commencer par ne pas respecter ce qui est écrit peut engendrer beaucoup de dérives pour le reste.
Excusez-moi d'insister car je cherche à comprendre à quel moment on peut appliquer ce règlement et à quel moment on ne doit pas.
Le syndic est le garant du respect de ce règlement.
Pour contourner ce règlement, il aurait fallu le faire modifier avant.
Mais, ce qui se passe actuellement est le reflet d'un ras le bol de tous les copros par ce qu'ils subissent, et par le syndic ,et par le copain du CS.
Il ne faut pas dire: inscrivez-vous! Le cs rejette tout le monde en les empêchant de participer.
Alors ne plus assister aux AG est leur seule défense.
Bonne journée.
SCI MACHINCHOSE n'était pas le promoteur ?
Si vous etes en copro la loi s'applique, car dans ce cas cette clause du RdC (qui doit dater de notre ami Mathusalem) est réputée non écrite....
Le syndic est désigné par les 2 tours de votes que je vous ai cité, même si votre RdC dit "majorité absolue"...
Si vous etes en copro la loi s'applique, car dans ce cas cette clause du RdC (qui doit dater de notre ami Mathusalem) est réputée non écrite....
Le syndic est désigné par les 2 tours de votes que je vous ai cité, même si votre RdC dit "majorité absolue"...
Promoteur "groupe pelège". Il y a 30 ans.
Cette loi a existé puisque tout le monde l'appliquait jusqu'à ce que ce soit modifié il y a environ 2-3 ans m' aurait- on dit.
Savez- vous depuis quand elle a été modifiée car je ne la trouve nulle part. Ce serait intéressant de savoir.
Merci beaucoup.
Bonne fin de journée.
Cette loi a existé puisque tout le monde l'appliquait jusqu'à ce que ce soit modifié il y a environ 2-3 ans m' aurait- on dit.
Savez- vous depuis quand elle a été modifiée car je ne la trouve nulle part. Ce serait intéressant de savoir.
Merci beaucoup.
Bonne fin de journée.
La législation juridique et financière évolue en permanence...