Délai conservation compte-rendu AG et charges

burrough 4 Messages postés lundi 1 octobre 2012Date d'inscription 2 octobre 2012 Dernière intervention - 2 oct. 2012 à 11:53 - Dernière réponse :  MARIE
- 14 avril 2018 à 15:17
Bonjour,

Pendant combien de temps faut-il conserver les C.R. d'A.G. et les décomptes de charges lorsque le bien a été vendu ?

Remerciements pour votre aide.

SLTS
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5 réponses

Répondre au sujet
Rochat1 10128 Messages postés jeudi 3 mars 2011Date d'inscription 25 avril 2018 Dernière intervention - 2 oct. 2012 à 12:57
+128
Utile
4
Bonjour,

Afin d'éviter toutes contestations ultérieures, vous pouvez et devez conserver les PV ainsi que les décomptes de charges 5 ans puisqu'il est autorisé de réclamer des charges 5 années en arrière.
Cdlt.
Merci pour l'information je fait un tri de papiers et me posais la question !
djivi38 16489 Messages postés dimanche 12 avril 2015Date d'inscription 25 avril 2018 Dernière intervention - 27 nov. 2017 à 18:58
coucou Rochat,

j'a trouvé que + 100 (chapeau bas !) était un compte trop rond..... !
;-))
Rochat1 10128 Messages postés jeudi 3 mars 2011Date d'inscription 25 avril 2018 Dernière intervention > djivi38 16489 Messages postés dimanche 12 avril 2015Date d'inscription 25 avril 2018 Dernière intervention - 27 nov. 2017 à 20:33
Bonsoir djivi,

Perso, je suis très surpris de ce score.......et merci pour le coup de pouce.....!!!!!

Bonne soirée.

Rochat
Merci, je vais pouvoir faire un peu de tri....
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