Bonjour,
Une assemblée générale est prévue début joint et les copropriétaires souhaitent la reporter pour se donner le temps de prendre la décision sur le maintien du Syndic
- est-ce possible
- comment s'y prendre
- quel délai maxi pour une autre date
Le Syndic ne peut convoquer l'assemblée générale que s'il est encore en fonctions.
"Un Syndic dont le mandat est expiré sans avoir été renouvelé ou a été annulé, ou encore qui n'a pas renouvelé en temps utile sa carte professionnelle, n'a plus le droit de représenter la copropriété et ne peut donc plus réunir l'assemblée."
L'assemblée générale est prévue pour début Juin mais une date a-t-elle déjà été arrêtée par le Syndic et avez-vous reçu la convocation ?
"La validité du mandat du Syndic doit être appréciée au moment où il adresse les convocations. Peu importe que le mandat expire entre la date de convocation et la date de la réunion (CA de Paris, 23e ch. B du 6.9.01, épx Maruani c/synd. du 73/79 av. Philippe-Auguste à Paris)."
Voici les termes exacts du PV de L'AG du 25 mai 2010 sur la nomination du nouveau syndic
"L'AG constat de la démission du Cabinet X (ancien syndic) et désigne le Cabinet Y (le syndic actuel) en tant que syndic pour une durée de quinze mois, qui prendra effet le 25 mai 2010 pour se terminer le 25 août 2011
Cette durée sera automatiquement prolongée jusqu'à l'AG qui statuera sur l'approbation des comptes de gestion du dernier exercice concerné, précité.
L'AG donne pouvoir au Président pour signer le mandat joint à la convocation de la présente Assemblée, dont elle accepte les clauses et conditions ainsi que les honoraires ..etc.."
La situation actuelle est la suivante: les copropriétaires doutent sur le sérieux des comptes et souhaitent avoir du temps pour contrôler et décider en connaissance de cause du maintien ou non du Syndic raison pour laquelle il cherche toutes solutions pour repousser l'AG du 4 juin prochain
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