Limite par un ruisseau
tatane06
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titeuf -
titeuf -
Bonjour,
J'ai un conflit avec mon voisin, deux parcelles sont separées par un petir ruisseau. Mon voisin a posé une cloture et s'est approprié la totalite du ruisseau.Je pense que dans ce cas la limite entre nos deux proprietes se situe au milieu de ce ruisseau. Ai je raison
J'ai un conflit avec mon voisin, deux parcelles sont separées par un petir ruisseau. Mon voisin a posé une cloture et s'est approprié la totalite du ruisseau.Je pense que dans ce cas la limite entre nos deux proprietes se situe au milieu de ce ruisseau. Ai je raison
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6 réponses
Bonjour,
Il existe deux catégories de cours d'eau :
- Les cours d'eau domaniaux, (fleuves et rivières navigables et flottables)
- Les cours d'eau privé, (rivières non navigables ruisseaux)
Pour les cours d'eau privé, l'article 644 du Code civil est applicable, ils appartiennent aux riverains,
Le lit du ruisseau appartient pour moitié à chaque riverain selon une ligne qui se situe au milieu du ruisseau ou de la rivière,
La limite est au milieu du cours d'eau,
on ne doit pas entraver le cours de l'eau,
Il existe deux catégories de cours d'eau :
- Les cours d'eau domaniaux, (fleuves et rivières navigables et flottables)
- Les cours d'eau privé, (rivières non navigables ruisseaux)
Pour les cours d'eau privé, l'article 644 du Code civil est applicable, ils appartiennent aux riverains,
Le lit du ruisseau appartient pour moitié à chaque riverain selon une ligne qui se situe au milieu du ruisseau ou de la rivière,
La limite est au milieu du cours d'eau,
on ne doit pas entraver le cours de l'eau,
si il a posé une cloture sur votre terrain vous l'enlevez! il ne faut pas oublier que vous avez aussi la charge de l'entretien de la moitié du ruisseau!
c'est une situation complétement différent du 1er cas.
Sur ce dernier, vous avez "détruit" une cloture sur un terrain ne vous appartenant pas pour pouvoir passer et cela avant une demande en justice pour fixer le passage pour vous désenclaver (ce n'est pas vous qui choisissez par où vous voulez passer pour vous rendre sur votre terrain)
Dans le cas présent, le voisin a mis CHEZ VOUS une clôture sans votre autorisation, vous démontez, point barre !
Sur ce dernier, vous avez "détruit" une cloture sur un terrain ne vous appartenant pas pour pouvoir passer et cela avant une demande en justice pour fixer le passage pour vous désenclaver (ce n'est pas vous qui choisissez par où vous voulez passer pour vous rendre sur votre terrain)
Dans le cas présent, le voisin a mis CHEZ VOUS une clôture sans votre autorisation, vous démontez, point barre !
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Bonjour
Merci de votre reponse. Pour votre info je ne pense pas avoir le droit de faire sauter la cloture.Il y a quelques années j'ai fait saute une cloture qui m'empechait de passer pour aller dans une de mes parcelles enclavée.Mon voisin a porte plainte, j'ai ete condamné au tribunal de police, non pas parceque je n'avais pas le droit de passer, mais parceque j'avais fait justice moi meme.Depuis j'ai pris un avocat et la demande du droit de passage devrait se regler devant le TGI.
Salutations
Merci de votre reponse. Pour votre info je ne pense pas avoir le droit de faire sauter la cloture.Il y a quelques années j'ai fait saute une cloture qui m'empechait de passer pour aller dans une de mes parcelles enclavée.Mon voisin a porte plainte, j'ai ete condamné au tribunal de police, non pas parceque je n'avais pas le droit de passer, mais parceque j'avais fait justice moi meme.Depuis j'ai pris un avocat et la demande du droit de passage devrait se regler devant le TGI.
Salutations
je ne comprends pas. Si vous avez deux parcelles séparées par un ruisseau et que le voisin s'est approprié le ruisseau en clôturant, c'est qu'il a forcément clôturé chez vous? donc si la clôture est chez vous, enlevez là!! sinon c'est qu'il y a une bande de terrain entre chez vous et le ruisseau qui ne vous appartient pas.
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