Est-ce légal si je ne renvoi aucun doct signé
chouch0701
Messages postés
12
Date d'inscription
mercredi 8 juin 2011
Statut
Membre
Dernière intervention
11 juin 2011
-
8 juin 2011 à 14:04
chouch0701 Messages postés 12 Date d'inscription mercredi 8 juin 2011 Statut Membre Dernière intervention 11 juin 2011 - 8 juin 2011 à 15:41
chouch0701 Messages postés 12 Date d'inscription mercredi 8 juin 2011 Statut Membre Dernière intervention 11 juin 2011 - 8 juin 2011 à 15:41
A voir également:
- Est-ce légal si je ne renvoi aucun doct signé
- Temps d'attente légal fast food - Guide
- Avenant non signé est-il valable - Guide
- Âge légal pour rester seul à la maison la nuit ✓ - Forum Famille et Jeunes
- J'ai signé un compromis de vente mais je regrette - Forum acheter une maison
- Locataire ne donne plus signe de vie - Forum Louer un logement
2 réponses
ginto5
Messages postés
11352
Date d'inscription
mercredi 4 juin 2008
Statut
Membre
Dernière intervention
16 octobre 2024
4 733
8 juin 2011 à 14:42
8 juin 2011 à 14:42
Bonjour,
Le contrat d'assurances est parfaitement conclu, puisque vous n'avez pas contesté.
Peut-être (et même certainement) vont-ils exiger le paiement de la prime pour l'année.
Ne rien faire n'est jamais la bonne solution.
Le contrat d'assurances est parfaitement conclu, puisque vous n'avez pas contesté.
Peut-être (et même certainement) vont-ils exiger le paiement de la prime pour l'année.
Ne rien faire n'est jamais la bonne solution.
chouch0701
Messages postés
12
Date d'inscription
mercredi 8 juin 2011
Statut
Membre
Dernière intervention
11 juin 2011
1
8 juin 2011 à 15:41
8 juin 2011 à 15:41
Je n'ai tout de même rien signé, le contrat moral n'a aucune valeur en droit...au pire j'ai une autre solution
merci quand même pour votre réponse
merci quand même pour votre réponse