Huissier refuse mon échéancier
maxloufan
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maxloufan Messages postés 62 Statut Membre -
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Bonjour a vous, voila, j ai fait une lettre en rar en proposant de regler ma dette de 5700 euros, en echeancier de 200 euros, ils me disent au tel qu ils refusent, mais encaissent quand meme mes cheques tous les mois. Je n ai aucun courrier de leur part me refusant cet echeancier. Si toujours pas de courrier de leur part me refusant cet echeancier, est ce quand meme une acceptation?je vous remercie par avance de vos reponse. Je vous souhaite une bonne journee. Cordialement.
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J y ai ete et ils m ont confirme qu ils n avait pas le droit, aussi j ai telephoner a la chambre departemental des huissiers et me l ont dis aussi, mais quand je l ai dis a l huissier qui s occupe de mon dossier, il m a repondu que le tribunal et le president de la chambre des huissiers m avaient menti et que lui faisait comme il voulais et ce sans titre executoire. Donc a t il le droit meme sans titre executoire? Sincerement je vous remercie car je ne sais plus comment faire, sachant que je les payes tous les mois( meme tres peu je le concois),mais je ne peux donner plus car je suis en conges parental et que je percois 686,73 par mois de la caf. Encore merci a vous.
Bonjour,
Tant que vous payez, ce n'est pas ni une acceptation ni un refus. Mais sachez que plus dure la dette plus de frais vous aurez. vous pouvez toujours continuer avec vos cheques jusqu'au moment ou vous aurez des nouvelles dans tout les cas continuez comme ca vous pourrez prouver votre bonne foi afin d'appurer votre dette.
Tant que vous payez, ce n'est pas ni une acceptation ni un refus. Mais sachez que plus dure la dette plus de frais vous aurez. vous pouvez toujours continuer avec vos cheques jusqu'au moment ou vous aurez des nouvelles dans tout les cas continuez comme ca vous pourrez prouver votre bonne foi afin d'appurer votre dette.
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Merci beaucoup de votre reponse, si je peux me permettre, j ai une autre question, l huissier me menace de venir saisir la voiture de mon conjoint(ni marie, ni pacse)cette voiture est une location vente, donc carte grise au nom de renault et de mon conjoint, peuvent ils lui saisir? Ils me disent qu ils n ont pas besoin de titre executoire pour la saisir, est ce vrai? Je vous remercie de me donner de votre temps. Cordialement
Ce que vous pouvez faire c'est allez voir a la maison de la justice de votre ville, vous aurez des personne qui pourrons vous renseigner sur les procédures de plus c'est gratuit, car a vrai dire je n'ai pas encore vu de cas ou le vehicule etait une loc-vente.
Oui longtemps, je l ai toujours regler mais y a 1 ans j ai eu des soucis financier, non ils n y a pas d injonction de payer du tribunal.
La législation juridique et financière évolue en permanence...