Que puise faire pour maman!!
sylxus
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Marquis de Carabas -
Marquis de Carabas -
Bonjour, Bonjour,
Ma maman, c fais dérobé des chéques , falsifié sa signature. par sa femme de menage. elle a credité sont compte en banque. sa goumandise, la ratrapé, elle a réussis a incrire , ma maman a la banque de france, et la métre dans une situation, de decouvré tres inportant.
j'ai porté plaite a la gendarmerie, deposé une copie de la plaite a sa banque!!
que puise reclamé a la banque, vue que la banque a payé ses chèque, et que la signature a etais falsifié?
et les frais que la banque, lui on facturé.
Ma maman, c fais dérobé des chéques , falsifié sa signature. par sa femme de menage. elle a credité sont compte en banque. sa goumandise, la ratrapé, elle a réussis a incrire , ma maman a la banque de france, et la métre dans une situation, de decouvré tres inportant.
j'ai porté plaite a la gendarmerie, deposé une copie de la plaite a sa banque!!
que puise reclamé a la banque, vue que la banque a payé ses chèque, et que la signature a etais falsifié?
et les frais que la banque, lui on facturé.
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4 réponses
Bonjour SYLXUS,
Vaous avez tres bien fait de déposer plainte à la gendarmerie contre l'employée de maison de votre maman...
Vous dites vouloir vous retourner contre la banque... Qui a payé des chèques sans vérifier la signature:
1) Demandez copie recto / verso des chèques frauduleux à la banque de votre maman(C'est payant.... )
2) Vérifiez si la signature des chèques ressemble a celle de votre maman.. Dans ce cas il sera difficile de reprocher a la banque de les avoir payés...
3) Si la signature est vraiment différente de la signature déposée par votre maman lors de l'ouverture de son compte.... Là vous pouvez mettre la banque en cause.... car elle doit vérifier la signature de son client avant de payer un chèque ( Ce n'est jamais fait sauf à partir de certains montants)
Dans ce dernier cas .... Revenez vers nous lorsque vous aurez copie des chèques sous les yeux !
Cordialement
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Vaous avez tres bien fait de déposer plainte à la gendarmerie contre l'employée de maison de votre maman...
Vous dites vouloir vous retourner contre la banque... Qui a payé des chèques sans vérifier la signature:
1) Demandez copie recto / verso des chèques frauduleux à la banque de votre maman(C'est payant.... )
2) Vérifiez si la signature des chèques ressemble a celle de votre maman.. Dans ce cas il sera difficile de reprocher a la banque de les avoir payés...
3) Si la signature est vraiment différente de la signature déposée par votre maman lors de l'ouverture de son compte.... Là vous pouvez mettre la banque en cause.... car elle doit vérifier la signature de son client avant de payer un chèque ( Ce n'est jamais fait sauf à partir de certains montants)
Dans ce dernier cas .... Revenez vers nous lorsque vous aurez copie des chèques sous les yeux !
Cordialement
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Je vous remercie, tous de vos réponses, j'ai les copie des chèques, pas le verso, IL sajit de 12 chèque dèrobes, d'un montants de 1800 euro, la banque on le toupé de règlamè des frais, pour chaque rejets ( 49 euro 70), et des frais pour chaque copie demandé (19 euro). les signature sont vraiment falsifié, avec une signature vraiment trés (trés) mal imité. pas de doute!!!
j'ai demandé a la banque, si j'avais un recourt, vus les signatures mal copie, il mon répondue, qui ne sont pas réponsable!. je savais qui me memé en bateaux. mais je me c pas comment faire pour demandé préjudice.
c pas quelle courrier a faire ,et a qui l'envoyer?
Moi, est ma maman vous serrais trés reconnaissant de votre aide.
Mercie devance
j'ai demandé a la banque, si j'avais un recourt, vus les signatures mal copie, il mon répondue, qui ne sont pas réponsable!. je savais qui me memé en bateaux. mais je me c pas comment faire pour demandé préjudice.
c pas quelle courrier a faire ,et a qui l'envoyer?
Moi, est ma maman vous serrais trés reconnaissant de votre aide.
Mercie devance
Bonjour
Vous avez bien fait opposition sur les cheques aupres de la banque ?
Votre dépot de plainte envoyée à la banque s'est fait en Recommandé ?
Dans votre dépot de plainte, vous expliquez les faits et vous avez porté plainte contre X ?
Vous avez bien fait opposition sur les cheques aupres de la banque ?
Votre dépot de plainte envoyée à la banque s'est fait en Recommandé ?
Dans votre dépot de plainte, vous expliquez les faits et vous avez porté plainte contre X ?
Bonjour SYLXUS,
Si la signature apposée sur les chèques ne correspond pas à la signature habilitée à faire fonctionner le compte c'est a dire la signature déposée à l'ouverture de compte
Il faut contester le paiement de ces chèques ; la banque ne peut payer que les chèques comportant une signature déposée dans le dossier d'ouverture de compte.
Il faut ensuite demander la radiation de tout enregistrement du titulaire du compte au fichier central des chèques (FCC) et autre fichage consécutif a cet acte frauduleux
il faut également demander l'extourne intégrale
Il est impératif d'aller au delà de l'agence... ( En restant à ce niveau vous n'avez aucune chance de voir aboutir quoi que ce soit !)
Par conséquent la première démarche est la suivante
Courrier RAR au siège de la banque au nom de votre Maman, titulaire du compte (Car cette affaire peut aller en justice et il est nécessaire de produire vos démarches officielles auprès de l'organisme bancaire teneur du compte concerné)
après avoir rappelé adresse et références du compte ( dont N° d'agence)
1) Mentionnez que vous avez été victime d'un vol de chèques et que ceux ci ont généré de graves incidents sur le compte.
2) Qu'en conséquence vous avez régulièrement déposé une plainte auprès du Procureur de la République ( Gendarmerie ou police de.....) il a du vous être remis un N° de plainte.... Mentionnez le ...
2) Donnez les numéros de chaque chèque frauduleux et leur montant respectif.
3) Dites que vous avez en main copie de la totalité des chèques concernés que ceux ci comportent une signature grossière qui ne ressemble en rien a celle déposée, et que ces formules de chèques n'auraient jamais du être payées par la banque; précisez que cette erreur vous est gravement préjudiciable...
4) Mettez les en demeure ( Le courrier doit comporter la formule : Je vous met en demeure de
- Créditer mon compte des sommes indûment débitées
- Créditer mon compte de la totalité des frais consécutifs au rejet de ces titres de paiement
- Créditer mon compte de toute sommes, frais et autres taxes qui auraient été prélevés conséquemment et par incidence des faits sus mentionnés.
- Radier tout fichage entrainé par ces dits faits, notamment le FCC
Ces paiement effectué de manière intempestive par votre établissement provoquent un grave préjudice et si la complète régularisation de ma situation n'intervenait pas ; je porterai immédiatement le dossier devant la Juridiction concernée et en demanderait réparation.
formule de politesse
Signature
Faites cela et revenez vers nous
cordialement
Si la signature apposée sur les chèques ne correspond pas à la signature habilitée à faire fonctionner le compte c'est a dire la signature déposée à l'ouverture de compte
Il faut contester le paiement de ces chèques ; la banque ne peut payer que les chèques comportant une signature déposée dans le dossier d'ouverture de compte.
Il faut ensuite demander la radiation de tout enregistrement du titulaire du compte au fichier central des chèques (FCC) et autre fichage consécutif a cet acte frauduleux
il faut également demander l'extourne intégrale
Il est impératif d'aller au delà de l'agence... ( En restant à ce niveau vous n'avez aucune chance de voir aboutir quoi que ce soit !)
Par conséquent la première démarche est la suivante
Courrier RAR au siège de la banque au nom de votre Maman, titulaire du compte (Car cette affaire peut aller en justice et il est nécessaire de produire vos démarches officielles auprès de l'organisme bancaire teneur du compte concerné)
après avoir rappelé adresse et références du compte ( dont N° d'agence)
1) Mentionnez que vous avez été victime d'un vol de chèques et que ceux ci ont généré de graves incidents sur le compte.
2) Qu'en conséquence vous avez régulièrement déposé une plainte auprès du Procureur de la République ( Gendarmerie ou police de.....) il a du vous être remis un N° de plainte.... Mentionnez le ...
2) Donnez les numéros de chaque chèque frauduleux et leur montant respectif.
3) Dites que vous avez en main copie de la totalité des chèques concernés que ceux ci comportent une signature grossière qui ne ressemble en rien a celle déposée, et que ces formules de chèques n'auraient jamais du être payées par la banque; précisez que cette erreur vous est gravement préjudiciable...
4) Mettez les en demeure ( Le courrier doit comporter la formule : Je vous met en demeure de
- Créditer mon compte des sommes indûment débitées
- Créditer mon compte de la totalité des frais consécutifs au rejet de ces titres de paiement
- Créditer mon compte de toute sommes, frais et autres taxes qui auraient été prélevés conséquemment et par incidence des faits sus mentionnés.
- Radier tout fichage entrainé par ces dits faits, notamment le FCC
Ces paiement effectué de manière intempestive par votre établissement provoquent un grave préjudice et si la complète régularisation de ma situation n'intervenait pas ; je porterai immédiatement le dossier devant la Juridiction concernée et en demanderait réparation.
formule de politesse
Signature
Faites cela et revenez vers nous
cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...
1) Demandez copie recto / verso des chèques frauduleux à la banque de votre maman(C'est payant.... )
La banque ne pourra fournir que la copie reco, le verso contenant des informations qu'elle n'est pas autorisée à donner.
Ah bon ?! Cela relève de quel (s) texte(s)
Le verso doit comporter la signature du bénéficiaire avant qu'il remette le titre de paiement à l'encaissement... ( de quel secret bancaire s'agit il ?)
Naturellement je lirai votre réponse avec la plus grande attention.
Bien cordialement
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-4052387-demande-copie-recto-verso-cheque
http://www.bnpparibas.net/banque/portail/particulier/Fiche?type=folder&identifiant=photocopie_ch_que__mis_20021007151823
https://forum.lesarnaques.com/banque/banque-refuse-divulguer-une-photocopie-cheque-t28478.html
Il n'y a également qu'à chercher sur ce forum pour voir que je ne suis pas la seule à le dire..
La copie verso ne peut être remise que sur réquisition et pas au client mais aux autorités.
Cela semble logique : au dos du chèque encaissé figurent des coordonnées bancaires du bénéficaire !!!
Je ne doute pas une seconde que vous vous soyez appuyé sur tel ou tel élément pour avancer l'impossibilité pour une banque de fournir la copie du verso d'un chèque....
Pour moi le problème est le suivant :
Vous êtes victime d'un vol, ou même d'un problème comptable.... qui nécessite copie du titre de paiement. concerné...
La banque vous oppose qu'elle ne peut vous fournir que le recto du chèque....
Tres bien.....
QUEL EST LE FONDEMENT JURIDIQUE DE CETTE POSITION..... ? C'est la seule réponse qui m'intéresse
( Dès lors que ce n'est pas une loi ou un règlement...On est dans l'arbitraire... Je pense que vous serez de mon avis ?...)
Je vous avoue ne jamais avoir eu a connaitre de ce cas précis...
Alors qu'un Procureur ou un juge d'instruction ait accès au verso ! c'est bien le moins....
Je vais essayer de trouver la réponse et reviendrai vers vous....
Je ne dis pas que vous avez tort, !
Bien cordialement