RSI - Saisie du TASS
Yksis
-
mad5c -
mad5c -
Bonsoir,
Après cessation d'activité au 30 juin, j'ai été imposée sur la totalité de l'année 2010, bien qu'ayant envoyé mon avis de radiation et en dépit d'une lettre adressée à la commission de recours du RSI. Ne pouvant payer, j'ai reçu un avis de contrainte d'huissier et j'ai réglé la totalité de la somme en plusieurs fois.
Aujourd'hui je m'interroge : ai-je le droit de réclamer, en sus de la partie qui n'aurait pas du m'être imputée (environ 440 euros, la moitié de l'année), une partie des frais d'huissiers (environ 360 euros) ? Suis-je également fondée à invoquer le harcèlement moral pour multiples relances abusives comme j'ai pu le lire dans un autre fil sur le RSI ?
Merci à vous,
Emma
Après cessation d'activité au 30 juin, j'ai été imposée sur la totalité de l'année 2010, bien qu'ayant envoyé mon avis de radiation et en dépit d'une lettre adressée à la commission de recours du RSI. Ne pouvant payer, j'ai reçu un avis de contrainte d'huissier et j'ai réglé la totalité de la somme en plusieurs fois.
Aujourd'hui je m'interroge : ai-je le droit de réclamer, en sus de la partie qui n'aurait pas du m'être imputée (environ 440 euros, la moitié de l'année), une partie des frais d'huissiers (environ 360 euros) ? Suis-je également fondée à invoquer le harcèlement moral pour multiples relances abusives comme j'ai pu le lire dans un autre fil sur le RSI ?
Merci à vous,
Emma
A voir également:
- RSI - Saisie du TASS
- Saisie ou saisine - Guide
- J'ai acheter une voiture saisie ✓ - Forum Justice
- Saisie sur compte bancaire sans avertissement forum - Forum crédit consommation
- Saisie attribution - Forum compte bancaire
- Tableau de saisie - Accueil - Droit et saisie
1 réponse
Si vous avez le courage de vous battre allez y !
Si vous pouvez démontrer le harcèlement c'est un acte citoyen que de le faire, tant de gens sont harcelés par le RSI. (avis perso)
Vérifiez que la contrainte d'huissier n'ait pas l'autorité de la chose jugée, puisque vous n'avez pas fait opposition, mais en toute logique, ces montants sont sans objets donc vous pourriez aller au Tribunal des Affaires de Sécurité Sociales (TASS) qui est compétent pour juger les litiges entre le RSI et les gérants.
"Battez vous pour vos vies". Gandalf
Si vous pouvez démontrer le harcèlement c'est un acte citoyen que de le faire, tant de gens sont harcelés par le RSI. (avis perso)
Vérifiez que la contrainte d'huissier n'ait pas l'autorité de la chose jugée, puisque vous n'avez pas fait opposition, mais en toute logique, ces montants sont sans objets donc vous pourriez aller au Tribunal des Affaires de Sécurité Sociales (TASS) qui est compétent pour juger les litiges entre le RSI et les gérants.
"Battez vous pour vos vies". Gandalf
La législation juridique et financière évolue en permanence...