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Rétrocession voirie lotissement

Caillard - 18 déc. 2023 à 10:07
rambouillet41 Messages postés 9564 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 6 janvier 2025 - 18 déc. 2023 à 14:35

Bonjour,

Une délibération a été prise il y a quelques années par la mairie pour reprendre la voirie du lotissement. À ce jour, aucun acte notarié n'a été fait pour régulariser. 

Le tout à l'égout est en cours d'installation dans la ville mais la communauté de communes qui gère les travaux nous indique ne pas pouvoir le faire dans le lotissement tant que l'acte notarié n'est pas fait. 

Malgré nos relances à la mairie, rien ne bouge depuis 2 ans. 

Que pouvons nous faire et quelles sont les responsabilités en cas de problème ? 

Merci d'avance et

2 réponses

Réponse 1 / 2
rambouillet41 Messages postés 9564 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 6 janvier 2025 3 547
18 déc. 2023 à 11:44

Bonjour,

Il y a peut-être eu changement de maire entre temps. Récupérer une copie de la délibération et reprenez contact pour relancer comme l'a dit BmV.

PS : ce transfert ne se fait pas toujours par acte avec un notaire, mais directement par le Maire qui fait directement la publication avec le SPF. Avez vous vérifié auprès du SPF à qui appartiennent ces parcelles de voiries ..... 
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BmV Messages postés 91548 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 7 janvier 2025 18 529
18 déc. 2023 à 12:48

" Il y a peut-être eu changement de maire " : un simple changement de l'exécutif  n'interrompt en aucun cas les processus administratifs engagés.
Il faudrait pour cela une nouvelle délibération annulant la première.

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rambouillet41 Messages postés 9564 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 6 janvier 2025 3 547 > BmV Messages postés 91548 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 7 janvier 2025
18 déc. 2023 à 14:35

oui, normalement, mais ..... sait-on jamais ...........

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Réponse 2 / 2
BmV Messages postés 91548 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 7 janvier 2025 18 529
18 déc. 2023 à 11:13

" Malgré nos relances à la mairie " : par recommandé+AR ou lors d'une rencontre informelle avec un conseiller ?
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