Rétrocession voirie lotissement
Caillard
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18 déc. 2023 à 10:07
rambouillet41 Messages postés 9515 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 14 novembre 2024 - 18 déc. 2023 à 14:35
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2 réponses
rambouillet41
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18 déc. 2023 à 11:44
18 déc. 2023 à 11:44
Bonjour,
Il y a peut-être eu changement de maire entre temps. Récupérer une copie de la délibération et reprenez contact pour relancer comme l'a dit BmV.
PS : ce transfert ne se fait pas toujours par acte avec un notaire, mais directement par le Maire qui fait directement la publication avec le SPF. Avez vous vérifié auprès du SPF à qui appartiennent ces parcelles de voiries .....
BmV
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18 déc. 2023 à 11:13
18 déc. 2023 à 11:13
" Malgré nos relances à la mairie " : par recommandé+AR ou lors d'une rencontre informelle avec un conseiller ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...
18 déc. 2023 à 12:48
" Il y a peut-être eu changement de maire " : un simple changement de l'exécutif n'interrompt en aucun cas les processus administratifs engagés.
Il faudrait pour cela une nouvelle délibération annulant la première.
18 déc. 2023 à 14:35
oui, normalement, mais ..... sait-on jamais ...........