Recours délibération conseil municipal
jacquescoeur
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4 déc. 2008 à 18:54
manu - 5 avril 2010 à 11:02
manu - 5 avril 2010 à 11:02
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2 réponses
Bonsoir,
Un recours devant le tribunal administratif est cantonné dans le délai de deux mois, à partir de la délibération du conseil municipal, étant censée faite d'une manière publique.
Naturellement, il faut parfaitement motivé votre recours, et avoir de solides connaissances dans le droit du contentieux administratif.
Bon courage.
Un recours devant le tribunal administratif est cantonné dans le délai de deux mois, à partir de la délibération du conseil municipal, étant censée faite d'une manière publique.
Naturellement, il faut parfaitement motivé votre recours, et avoir de solides connaissances dans le droit du contentieux administratif.
Bon courage.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
5 déc. 2008 à 09:19
Je pense attaquer la décision du Conseil Municipal pour "Rupture d'égalité des charges devant les charges publiques ".
Cordialement,
5 déc. 2008 à 19:01
Dans votre recours, (dénommé dans le jardin administratif un REP - Recours pour excé de pouvoir) précisez bien votre qualité pour agir, notamment un électeur, contribuable de la commune en cause, (mécène méconnu mais toujours actif).
Recherchez aussi, l'intérêt personnel, le lien entre le maire ou l'un de ses adjoints et le voisin bénéficiaire de cette indemnité, (il peut s'agit d'un ancien maire - d'un membre de sa famille), y a t'il des voisins dans cette galère, qui ont été oubliés, des largesse de votre mairie,
Dans ce genre d'affaire, l'élément déterminant c'est la preuve,
Relisez Pagnol et son roman "Topaze" toujours d'actualité, et aussi Marcel Aymé, et le prochaine fois Jules Romain et le Docteur Knock....
Cordialement,
7 déc. 2008 à 09:32
Je ne suis pas sur qu'il y ait un lien quelconque entre le maire et la personne bénéficiaire de la subvention ( ou tout au moins dans l'impossibilité d'en apporter la preuve )
Bien cordialement,
5 avril 2010 à 11:02
Il y a dans les commentaires précédents des erreurs entre recevabilité de la requête et moyens au fond d'annulation.
Pour que la requête soit recevable: qualité (électeur de la commune), intérêt (électeur de la commune du fait de la dilapidation de deniers publics)...
Attention ensuite au délai (deux mois)...vous pouvez le proroger en faisant un recours administratif auprès de la commune...ce qui redonne un nouveau délai de deux mois...et permet d'avoir plus de temps. Attention sur ce point à soulever des moyens de légalité externe et interne à ce stade sinon vous vous bloquerez tout seul pour la suite!
Sur le fond, méfiez vous du lien entre maire et habitant...mais pourquoi ne pas penser à aller voir les statuts des associations ou SEM dont le maire peut faire partit(parfois ça arrive).
La rupture d'égalité devant les charges publiques...mouais, très peu probable...sur le pb en cause!
Attaquer plutôt tout simplement pour erreur de droit!
Je vous conseille néanmoins le recours à un avocat pour la rédaction...ou encore je veux bien me proposer (cela me fera de l'entrainement) car si vous le faites vous même, cela risque d'être très laborieux...(j'ai bcp d'exemples de requêtes mal faites qui ont été rejetée car cela partait dans tous les sens