Embauche d’une personne avec des faux papiers sans le savoir
Nilm
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nenuphar. Messages postés 6524 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
nenuphar. Messages postés 6524 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je suis dans une situation critique , j’ai embaucher un employer avec un contrat de travaille fait par mon comptable il m’a présenté une carte d’identité italienne valable et une carte d’aide médicale française au finale il s’avère après un contrôle de l'inspection du travaille que la carte italienne été fausse , moi jetait pas au courant , le jour de son audition il a bien confirmer sur le procès verbal qu’il m’a menti à propos de la conformité de ses papiers , à mon tour je suis convoquer pour une audience pénale libre pour m’expliquer en sachant que moi même j’ai un titre de séjour de 10 ans à renouveler dans 3 moi et j’ai j’ai jamais eu d’antécédents judiciaires , svp dites moi qu’elles sont les risque que j’en cours , et si ça influence le renouvellement de ma carte de résidence à cause de cette situation .
Merci d’avance
Je suis dans une situation critique , j’ai embaucher un employer avec un contrat de travaille fait par mon comptable il m’a présenté une carte d’identité italienne valable et une carte d’aide médicale française au finale il s’avère après un contrôle de l'inspection du travaille que la carte italienne été fausse , moi jetait pas au courant , le jour de son audition il a bien confirmer sur le procès verbal qu’il m’a menti à propos de la conformité de ses papiers , à mon tour je suis convoquer pour une audience pénale libre pour m’expliquer en sachant que moi même j’ai un titre de séjour de 10 ans à renouveler dans 3 moi et j’ai j’ai jamais eu d’antécédents judiciaires , svp dites moi qu’elles sont les risque que j’en cours , et si ça influence le renouvellement de ma carte de résidence à cause de cette situation .
Merci d’avance
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2 réponses
Bonjour,
Le fait que la personne vous a présenté sa carte médicale d'aide française aurait du vous orienter sur le fait que la personne était en situation irrégulière sur le sol français. C'est un point qui ne jouera pas en votre faveur.
Le fait que la personne vous a présenté un document qui vous a amené à penser qu'elle avait la nationalité italienne en produisant un faux et donc :
Les ressortissants des États membres de l’Espace économique européen (les pays de l’Union européenne ainsi que l’Islande, le Liechtenstein et la Norvège) ainsi que les ressortissants suisses ont le droit de chercher et d’occuper un emploi librement en France, et ce en vertu notamment des dispositions de l’article 48 du Traité sur l’Union européenne. Aucune autorisation de travail ni titre de séjour n’est donc requis de ces ressortissants, sous réserve qu’ils puissent produire un document (passeport, carte nationale d’identité) en cours de validité justifiant de leur qualité de citoyen de l’Union européenne, de l’Espace économique européen ou de la Confédération helvétique.
https://travail-emploi.gouv.fr/droit-du-travail/la-vie-du-contrat-de-travail/article/les-obligations-de-l-employeur-lors-de-l-embauche
Sur ce dernier point, un forum ne peut pas se prévaloir de l'issue de cette audition.
Reste à savoir, également, si vous aviez fait toutes les démarches concernant cette embauche (déclaration préalable à l'embauche...) ce qui pourrait jouer en votre faveur pour démontrer votre bonne foi.
Pour les sanctions encourues : https://travail-emploi.gouv.fr/droit-du-travail/lutte-contre-le-travail-illegal-10802/article/les-sanctions-liees-au-travail-illegal et pour la carte de résident : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F11892 (donc s'il est avérè que vous avez employé illégalement un travailleur étranger, le titre de séjour peut vous être retiré)
Cdt
Le fait que la personne vous a présenté sa carte médicale d'aide française aurait du vous orienter sur le fait que la personne était en situation irrégulière sur le sol français. C'est un point qui ne jouera pas en votre faveur.
Le fait que la personne vous a présenté un document qui vous a amené à penser qu'elle avait la nationalité italienne en produisant un faux et donc :
Les ressortissants des États membres de l’Espace économique européen (les pays de l’Union européenne ainsi que l’Islande, le Liechtenstein et la Norvège) ainsi que les ressortissants suisses ont le droit de chercher et d’occuper un emploi librement en France, et ce en vertu notamment des dispositions de l’article 48 du Traité sur l’Union européenne. Aucune autorisation de travail ni titre de séjour n’est donc requis de ces ressortissants, sous réserve qu’ils puissent produire un document (passeport, carte nationale d’identité) en cours de validité justifiant de leur qualité de citoyen de l’Union européenne, de l’Espace économique européen ou de la Confédération helvétique.
https://travail-emploi.gouv.fr/droit-du-travail/la-vie-du-contrat-de-travail/article/les-obligations-de-l-employeur-lors-de-l-embauche
Sur ce dernier point, un forum ne peut pas se prévaloir de l'issue de cette audition.
Reste à savoir, également, si vous aviez fait toutes les démarches concernant cette embauche (déclaration préalable à l'embauche...) ce qui pourrait jouer en votre faveur pour démontrer votre bonne foi.
Pour les sanctions encourues : https://travail-emploi.gouv.fr/droit-du-travail/lutte-contre-le-travail-illegal-10802/article/les-sanctions-liees-au-travail-illegal et pour la carte de résident : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F11892 (donc s'il est avérè que vous avez employé illégalement un travailleur étranger, le titre de séjour peut vous être retiré)
Cdt
Bonjour,
C'est une blague ou quoi ? Vous avez vous-même une carte de résidence, donc vous connaissez au minimum la réglementation pour les étrangers en France. Et si vous ne la maîtrisez pas alors n'embauchez pas de salariés de nationalité hors UE ! Vous ne vous êtes même pas renseigné et maintenant que vous avez été rattrapé par la patrouille, vous flippez. C'était avant qu'il fallait y penser !
Le travailleur étranger vous a montré une carte d'identité italienne où soit il y avait écrit "nationalité italienne" dessus et dans ce cas il y a effectivement de grandes chances qu'elle soit fausse, soit il y avait sa véritable nationalité et dans ce cas c'est un document légal mais qui ne l'autorise pas à résider ni travailler en France. C'est connu pourtant ! De plus, en quoi une carte d’aide médicale française donne droit au détenteur de travailler en France ? Et pourquoi pas sa carte de bus ?
Qu'importe que votre salarié ait menti puisque de toute façon, les documents qu'il vous a donnés (vrais ou faux) ne l'autorisaient pas à travailler.
Je vous conseille de prendre un avocat parce que vous êtes mal parti.
C'est une blague ou quoi ? Vous avez vous-même une carte de résidence, donc vous connaissez au minimum la réglementation pour les étrangers en France. Et si vous ne la maîtrisez pas alors n'embauchez pas de salariés de nationalité hors UE ! Vous ne vous êtes même pas renseigné et maintenant que vous avez été rattrapé par la patrouille, vous flippez. C'était avant qu'il fallait y penser !
Le travailleur étranger vous a montré une carte d'identité italienne où soit il y avait écrit "nationalité italienne" dessus et dans ce cas il y a effectivement de grandes chances qu'elle soit fausse, soit il y avait sa véritable nationalité et dans ce cas c'est un document légal mais qui ne l'autorise pas à résider ni travailler en France. C'est connu pourtant ! De plus, en quoi une carte d’aide médicale française donne droit au détenteur de travailler en France ? Et pourquoi pas sa carte de bus ?
Qu'importe que votre salarié ait menti puisque de toute façon, les documents qu'il vous a donnés (vrais ou faux) ne l'autorisaient pas à travailler.
Je vous conseille de prendre un avocat parce que vous êtes mal parti.
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