Terrain devenant constructible

silviedu54510 Messages postés 3 Date d'inscription dimanche 5 juin 2011 Statut Membre Dernière intervention 14 juin 2011 - 5 juin 2011 à 23:54
silviedu54510 Messages postés 3 Date d'inscription dimanche 5 juin 2011 Statut Membre Dernière intervention 14 juin 2011 - 14 juin 2011 à 23:01
BonjoBonjour,

Voila mon souci ; j'ai un terrain designé non constructible qui se trouve en plein milieu d'un projet de ZAC. Donc il decrai devenir constructible il n'y a pas de preemption dessus. j'ai ecrit un courrier a la societe qui gere l'amenagement de se projet en leur disant que je desirait amenager mon terrain pour accueillir un depot pour mon entreprise de ravalement (ils ont debuté les travaux de VRD) et voici la reponse que j'ai reçu :

Le principe de ce projet peut effectivement etre etudié, dans la mesure ou il peut s'inscrire dans le projet d'amenagement d'ensemble qui sera mis en oeuvre sur le secteur ; compte tenu de la position et de la configurationde votre parcelle, il sera en effet nécessaire d'envisager une reorganisation fonciere prèalable, et de verifier si la surface de la parcelle est suffisante pour la realisation du projet au regard de l'application des regles d'urbanisme.

Une autre solution consisterait à ce que vous acceptiez de ceder votre parcelle à SOLOREM, aux conditions fixées par le service des domaines, et que nous vous fassions bénéficier d'un droit de préférence sur l'ne des parcelles constructible de votre choix, telles qu'elles seront définies au plan d'organisation du secteur de la ZAC (la cession etant alors réalisée sur la base du prix fixé au bilan de la ZAC, pour les terrains de cette nature)

Nous attirons enfin votre attention sur le fait qu'en raison des actions foncières à mener en préalable à l'organisation du secteur d'activités, la disponibilité de parcelles constructibles ne pourra vraissemblablement etre effective qu'a compter d'un delai d'environ deux ou trois ans.

VOILA !


J'aimerai que quelqu'un me disent se que sa veut dire en language simplifié. et quelles sont vos conseils sur se que je doit ou pourrait faire pour que cela tourne a mon avantage.


Je vous remercie par avance...,

4 réponses

ginto5 Messages postés 11351 Date d'inscription mercredi 4 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 8 juin 2024 4 734
6 juin 2011 à 09:39
Bonjour,

Voila ce que j'ai compris :
- Ils vous achètent votre parcelle au prix "non constructible", puis se chargent de la rendre constructible plus tard
- Ils vous vendent une parcelle au prix "constructible"

Donc, si j'ai bien compris, le prix du m² ne sera pas le même.

La solution idéale serait qu'ils vous cèdent une parcelle constructible équivalente en surface a la votre, ou qu'ils rendent constructible la votre.
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ginto5 Messages postés 11351 Date d'inscription mercredi 4 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 8 juin 2024 4 734
14 juin 2011 à 17:59
"Qui tente rien n'a rien" !

Vous ne prenez aucun risque en faisant votre demande, vous ne courez que le risque d'une bonne surprise.
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silviedu54510 Messages postés 3 Date d'inscription dimanche 5 juin 2011 Statut Membre Dernière intervention 14 juin 2011
14 juin 2011 à 17:25
merci de votre reponse, avez vous deja vu se cas de figure ? savez vous si je peut leur mettre la pression pour qu'il agisse dans mon sense, à savoir qu'il me cede un terrain contre le mien ?

cordialement
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silviedu54510 Messages postés 3 Date d'inscription dimanche 5 juin 2011 Statut Membre Dernière intervention 14 juin 2011
14 juin 2011 à 23:01
oui je pense que vous avez raison. Merci beaucoup vous m'avez bienaidé.

Cordialement
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