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1 réponse
Bonjour
Il faut voir si la commune a deposé un PLU ( Plan Local d'Urbanisme) qui fixe les regles en matieres de construction. Si le PLU est recent cela peut expliquer que les constructions anterieures soient differentes de la votre. A consulter sans moderation.
En tout cas ne prendre aucun risque avec les couleurs de facades car vous vous exposer à 2 choses : - le refus de la delivrance de la conformité par la mairie.
- l'obligation de faire repeindre votre maison.
Je parle en connaissance de causes, la mairie ou ma mere est adjointe à obliger des gens à refaire leur crepi.
Moi meme qui envisage ces travaux pour la mienne, je vais devoir faire attention.
En cas de doute, vous pouvez vous adresser à la DDE dont vous depndez car ce n'est pas le maire qui delivre les permis mais la DDE, apres passage de votre demande de permis en commission au conseil municipal , sur lequel le maire emet juste un avis.
Il faut voir si la commune a deposé un PLU ( Plan Local d'Urbanisme) qui fixe les regles en matieres de construction. Si le PLU est recent cela peut expliquer que les constructions anterieures soient differentes de la votre. A consulter sans moderation.
En tout cas ne prendre aucun risque avec les couleurs de facades car vous vous exposer à 2 choses : - le refus de la delivrance de la conformité par la mairie.
- l'obligation de faire repeindre votre maison.
Je parle en connaissance de causes, la mairie ou ma mere est adjointe à obliger des gens à refaire leur crepi.
Moi meme qui envisage ces travaux pour la mienne, je vais devoir faire attention.
En cas de doute, vous pouvez vous adresser à la DDE dont vous depndez car ce n'est pas le maire qui delivre les permis mais la DDE, apres passage de votre demande de permis en commission au conseil municipal , sur lequel le maire emet juste un avis.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
10 sept. 2011 à 08:18
Il faut se méfier des blogs pour des renseignements administratifs ...la preuve ici !
Non, la DDE ne délivre pas de permis de construire mais elle intervient comme service instructeur pour la commune qui lui a confié cette mission.
C'est donc le MAIRE qui délivre le permis, sous sa seule responsabilité, puisqu'il peut passer outre l'avis du service instructeur !