Couleur de facade

syswina - 4 juin 2011 à 13:06
 Ded - 10 sept. 2011 à 08:18
Bonjour,
La mairie vient de m'accorder un permis de construire en limitant la couleur du ravalement au ton pierre ou blanc pur.
Sachant qu'elle m'a délivré un PC, mais que normalement celui ci est tacite (car ils sont hors délais). Sachant aussi que je ne suis pas en lotissement, et que les maison avoisinante sont toute de couleur et matériaux différent. Je me demande si ils ont bien le droit de m'imposer la couleur ? (je ne suis pas non plus sur un site classé).

1 réponse

Bonjour

Il faut voir si la commune a deposé un PLU ( Plan Local d'Urbanisme) qui fixe les regles en matieres de construction. Si le PLU est recent cela peut expliquer que les constructions anterieures soient differentes de la votre. A consulter sans moderation.

En tout cas ne prendre aucun risque avec les couleurs de facades car vous vous exposer à 2 choses : - le refus de la delivrance de la conformité par la mairie.
- l'obligation de faire repeindre votre maison.

Je parle en connaissance de causes, la mairie ou ma mere est adjointe à obliger des gens à refaire leur crepi.

Moi meme qui envisage ces travaux pour la mienne, je vais devoir faire attention.

En cas de doute, vous pouvez vous adresser à la DDE dont vous depndez car ce n'est pas le maire qui delivre les permis mais la DDE, apres passage de votre demande de permis en commission au conseil municipal , sur lequel le maire emet juste un avis.
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Bonjour
Il faut se méfier des blogs pour des renseignements administratifs ...la preuve ici !
Non, la DDE ne délivre pas de permis de construire mais elle intervient comme service instructeur pour la commune qui lui a confié cette mission.

C'est donc le MAIRE qui délivre le permis, sous sa seule responsabilité, puisqu'il peut passer outre l'avis du service instructeur !
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