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coyote3317
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mercredi 30 mars 2011
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1 juin 2011 à 11:53
1 juin 2011 à 11:53
elle date de quand sa maison? il devait savoir au moment de la construction qu'il devait laisser 3m et donc normalement, il n'avait pas le droit de coonstruire sa terrasse dans la servitude!
1 juin 2011 à 12:06
C'est ce que je pensais, il devait laisser au moins 3 mêtres pour la servitude, et vu qu'il n'a pas d'argent pour refaire sa terrasse ...ça va trainer pendant des années cette affaire.
JE voudrais savoir également à qui je pourrais m'adresser pour savoir mes droits...car personne ne peut vraiment me renseigner...les droits de passage....c'est source de conflit permanent...
Merci d'avance pour vos réponses...
1 juin 2011 à 12:14
1 juin 2011 à 22:06