Abus de pouvoir
AGOUT
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Laura -
Laura -
Bonjour, la mairie viens de décider une réduction de loyer d'un local commercial d'une supérette du village. Problème ou pas la gérante de ce magasin est la nièce du maire, dans la délib. du conseil le maire n'a pas participé au vote soit disant mais à du passer ses consignes!!! en tant qu' habitant puije intervenir??? Cordialement.
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3 réponses
Bonjour
vous voyez de suite un abus de pouvoir . Et si tout simplement la survie du commerce était en jeu ? vous vous êtes renseigné sur le pourquoi de cette baisse avant de crier à l'abus de pouvoir ??
vous voyez de suite un abus de pouvoir . Et si tout simplement la survie du commerce était en jeu ? vous vous êtes renseigné sur le pourquoi de cette baisse avant de crier à l'abus de pouvoir ??
De très nombreuses communes construisent des locaux neufs pour avoir sur place un commerce moyennat un loyer assez faible car il est dans l'intérêt de la commune et de ses habitants de favoriser une activité commerciale qui autrement n'existerait pas.
Alors le Maire et son Conseil Municipal décide légalement selon ses pouvoirs , peu importe le lien de parenté sur l'exploitant du commerce qui peut d'ailleurs toujours changer par la suite.
Il sera très difficile de prouver qu'il s'agit d'un abus de pouvoir puique l'intérêt de la Commune est facilement démontrable.
Vous pouviez proposer votre candidature pour être gérante.
Alors le Maire et son Conseil Municipal décide légalement selon ses pouvoirs , peu importe le lien de parenté sur l'exploitant du commerce qui peut d'ailleurs toujours changer par la suite.
Il sera très difficile de prouver qu'il s'agit d'un abus de pouvoir puique l'intérêt de la Commune est facilement démontrable.
Vous pouviez proposer votre candidature pour être gérante.
Ca va meme plus loin car certaines mairies vont jusqu'a proposer beaucoup plus qu'une simple baisse de loyer.
Un commerce c'est la vie dans un village mais pour celui qui le tiendra ce sera galere pour en vivre.
estimez vous haureux que votre village ai un commerce, felicitez vous que le maire soit certainement intelligent.
Le lien de parenté est secondaire sinon prouvez ce que vous avancez.
Beaucoup de village serait heureux avec meme un seul commerce.
Un commerce c'est la vie dans un village mais pour celui qui le tiendra ce sera galere pour en vivre.
estimez vous haureux que votre village ai un commerce, felicitez vous que le maire soit certainement intelligent.
Le lien de parenté est secondaire sinon prouvez ce que vous avancez.
Beaucoup de village serait heureux avec meme un seul commerce.
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