Qui devra payer??

Romane -  
 Romane -
Bonjour,
Mon frère vient de décéder.
Comme il avait de lourdes dettes, ses enfants ont fait une renonciation à la succession.
Est il possible que ce soient les frères et soeurs de la personne défunte qui aient à rembourser ces dettes (il n'y a plus d'ascendants)?
Merci beaucoup pour votre aide.

5 réponses

  1. topaze
     
    s'ils ont refusé la succession, ils n'auront rien à payer.
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    1. Romane
       
      Merci Topaze pour votre réponse.
      Les enfants n'auront rien à payer mais qu'en est-il pour les frères et soeurs (dont je fais partie) du défunt?
      ce serait gentil à vous de me donner des précisions.
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  2. lucini Messages postés 5135 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 948
     
    Bonjour,

    Il faut que les frères et soeurs refusent aussi l'héritage ils n'auront rien à payer
    cordialement
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    1. Romane
       
      et dans ce cas, "ils" vont s'attaquer à qui? Ils laissent tomber ... ??
      Merci de prendre le temps de me répondre
      Cordialement
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  3. lucini Messages postés 5135 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 948
     
    Bonjour,

    Pour Refuser la succession il faut bien respecter les formes en particulier :

    Faire une déclaration de renonciation inscrite sur un registre spécial.

    Où ? S'Adressez auprès du greffe du Tribunal de Grande Instance du lieu d'ouverture de la succession.

    Les créanciers vont saisir les biens du défunt ils ne pourront récupérer l'insuffisance d'actif

    il ne faut pas qu'une personne de sa famille ait signé une caution bancaire en sa faveur

    Cordialement
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  4. Cafécitron
     
    la succession revient, en l'absence de testament:
    - aux enfants
    - puis s'ils renoncent, aux frères et soeurs
    - s'ils renoncent aussi aux neveux
    - s'ils renoncent aussi aux cousins de plus en plus éloignés jusqu'à ce qu'il n'y ait plus d'héritier acceptant*.
    A ce moment-là seulement, l'état prend en charge le dossier.

    *tout héritier acceptant la succession aura les dettes à régler.
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  6. Romane
     
    Mille mercis Cafécitron
    mille mercis à tous de m'avoir si rapidement et si gentiment répondu
    Maintenant on sait ce qu'il nous reste à faire, c'est bien plus clair.
    Cordialement
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