Qui devra payer??

Question

Bonjour, 
Mon frère vient de décéder.
Comme il avait de lourdes dettes, ses enfants ont fait une renonciation à la succession.
Est il possible que ce soient les frères et soeurs de la personne défunte qui aient à rembourser ces dettes (il n'y a plus d'ascendants)?
Merci beaucoup pour votre aide.

topaze · Answer

s'ils ont refusé la succession, ils n'auront rien à payer.

lucini · Answer

Bonjour,

Il faut que les frères et soeurs refusent aussi l'héritage ils n'auront rien à payer
cordialement

lucini · Answer

Bonjour,

Pour Refuser la succession il faut bien respecter les formes en particulier :

 Faire une déclaration de renonciation inscrite sur un registre spécial.


Où ?  S'Adressez auprès du greffe du Tribunal de Grande Instance du lieu d'ouverture de la succession.

Les créanciers vont saisir les biens du défunt ils ne pourront récupérer l'insuffisance d'actif 

il ne faut pas qu'une personne de sa famille ait signé une caution bancaire en sa faveur

Cordialement

Cafécitron · Answer

la succession revient, en l'absence de testament:
- aux enfants
- puis s'ils renoncent, aux frères et soeurs
- s'ils renoncent aussi aux neveux
- s'ils renoncent aussi aux cousins de plus en plus éloignés jusqu'à ce qu'il n'y ait plus d'héritier acceptant*.
A ce moment-là seulement, l'état prend en charge le dossier.

*tout héritier acceptant la succession aura les dettes à régler.

Romane · Answer

Mille mercis Cafécitron
mille mercis à tous de m'avoir si rapidement et si gentiment répondu
Maintenant on sait ce qu'il nous reste à faire, c'est bien plus clair.
Cordialement

Qui devra payer??

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