Qui devra payer??
Romane
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Romane -
Romane -
Bonjour,
Mon frère vient de décéder.
Comme il avait de lourdes dettes, ses enfants ont fait une renonciation à la succession.
Est il possible que ce soient les frères et soeurs de la personne défunte qui aient à rembourser ces dettes (il n'y a plus d'ascendants)?
Merci beaucoup pour votre aide.
Mon frère vient de décéder.
Comme il avait de lourdes dettes, ses enfants ont fait une renonciation à la succession.
Est il possible que ce soient les frères et soeurs de la personne défunte qui aient à rembourser ces dettes (il n'y a plus d'ascendants)?
Merci beaucoup pour votre aide.
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5 réponses
Bonjour,
Il faut que les frères et soeurs refusent aussi l'héritage ils n'auront rien à payer
cordialement
Il faut que les frères et soeurs refusent aussi l'héritage ils n'auront rien à payer
cordialement
Bonjour,
Pour Refuser la succession il faut bien respecter les formes en particulier :
Faire une déclaration de renonciation inscrite sur un registre spécial.
Où ? S'Adressez auprès du greffe du Tribunal de Grande Instance du lieu d'ouverture de la succession.
Les créanciers vont saisir les biens du défunt ils ne pourront récupérer l'insuffisance d'actif
il ne faut pas qu'une personne de sa famille ait signé une caution bancaire en sa faveur
Cordialement
Pour Refuser la succession il faut bien respecter les formes en particulier :
Faire une déclaration de renonciation inscrite sur un registre spécial.
Où ? S'Adressez auprès du greffe du Tribunal de Grande Instance du lieu d'ouverture de la succession.
Les créanciers vont saisir les biens du défunt ils ne pourront récupérer l'insuffisance d'actif
il ne faut pas qu'une personne de sa famille ait signé une caution bancaire en sa faveur
Cordialement
la succession revient, en l'absence de testament:
- aux enfants
- puis s'ils renoncent, aux frères et soeurs
- s'ils renoncent aussi aux neveux
- s'ils renoncent aussi aux cousins de plus en plus éloignés jusqu'à ce qu'il n'y ait plus d'héritier acceptant*.
A ce moment-là seulement, l'état prend en charge le dossier.
*tout héritier acceptant la succession aura les dettes à régler.
- aux enfants
- puis s'ils renoncent, aux frères et soeurs
- s'ils renoncent aussi aux neveux
- s'ils renoncent aussi aux cousins de plus en plus éloignés jusqu'à ce qu'il n'y ait plus d'héritier acceptant*.
A ce moment-là seulement, l'état prend en charge le dossier.
*tout héritier acceptant la succession aura les dettes à régler.
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Les enfants n'auront rien à payer mais qu'en est-il pour les frères et soeurs (dont je fais partie) du défunt?
ce serait gentil à vous de me donner des précisions.