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2 réponses
angelsam
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lundi 27 juillet 2009
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15 avril 2017
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25 mai 2011 à 10:08
25 mai 2011 à 10:08
Un employeur peut modifier les horaires de travail sous 2 conditions:
- respecter le code du travail.
- ne pas modifier votre contrat de travail (les 35 heures reste à 35 heures)
- respecter le code du travail.
- ne pas modifier votre contrat de travail (les 35 heures reste à 35 heures)
Bonjour
Il est interdit de faire plus de 10 heures de travail par jour.
L'employeur ne peut modifier la durée hebdomadiare de travail indiquée sur votre contrat de travail sans votre accord. Un refus de votre part ne pourrait être considéré comme une faute grave.
Par ailleurs,vous êtes en arrêt accident du travail depuis 4 mois et vous reprenez au mois de juin.
Votre employeur vous a-t-il envoyé une convocation de la médecine du travail afin que vous passiez la visite médicale de reprise?
Article R 4624-21 du Code du Travail:
Le salarié bénéficie d'un examen de reprise de travail par le médecin du travail:
1°) Après un congé maternité;
2°) Après une absence de cause de maladie professionnelle;
3°) Après une absence d'au moins huit jours pour cause d'accident de travail;
4°) Après une absence d'au moins vingt et un jours pour cause de maladie ou d'accident non professionnel;
5°) En cas d'absences répétées pour raisons de santé.
Arrêt de la Chambre social de la Cour de Cassation en date du 28 février 2006:
L'employeur, tenu d'une obligation de sécurité de résultat en matière de protection de la santé et de la sécurité des travailleurs dans l'entreprise doit en assurer l'effectivité; il ne peut pas laisser un salarié reprendre son travail, après une période d'absence pour accident du travail d'au moins 8 jours, sans le faire bénéficier d'une visite médicale par le médecin du travail, destinée à apprécier son aptitude; à défaut, l'employeur ne peut rompre le contrat de travail que s'il justifie d'une faute grave ou de l'impossibilité pour un motif non lié à l'accident de poursuivre le contrat.
Arrêt de la Chambre sociale de la Cour de Cassation en date du 6 octobre 2010:
En lui faisant reprendre son poste après un arrêt supérieur à 8 jours pour accident de travail, sans examen de reprise par le médecin du travail; l'employeur commet alors une faute suffisamment grave pour justifier la prise d'acte par le salarié de la rupture de son contrat de travail.
Vous envoyez un courrier recommandé avec avis de réception à votre employeur pour contester les nouveaux horaires qu'il veut vous imposer.
Si il ne vous à pas pris de rendez-vous à la médecine du travail pour le jour où vous devez reprendre votre poste, vous n'en faite pas allusion dans votre courrier. Il aura fait une grosse erreur.
A quelle date devez vous reprendre votre emploi?
Il est interdit de faire plus de 10 heures de travail par jour.
L'employeur ne peut modifier la durée hebdomadiare de travail indiquée sur votre contrat de travail sans votre accord. Un refus de votre part ne pourrait être considéré comme une faute grave.
Par ailleurs,vous êtes en arrêt accident du travail depuis 4 mois et vous reprenez au mois de juin.
Votre employeur vous a-t-il envoyé une convocation de la médecine du travail afin que vous passiez la visite médicale de reprise?
Article R 4624-21 du Code du Travail:
Le salarié bénéficie d'un examen de reprise de travail par le médecin du travail:
1°) Après un congé maternité;
2°) Après une absence de cause de maladie professionnelle;
3°) Après une absence d'au moins huit jours pour cause d'accident de travail;
4°) Après une absence d'au moins vingt et un jours pour cause de maladie ou d'accident non professionnel;
5°) En cas d'absences répétées pour raisons de santé.
Arrêt de la Chambre social de la Cour de Cassation en date du 28 février 2006:
L'employeur, tenu d'une obligation de sécurité de résultat en matière de protection de la santé et de la sécurité des travailleurs dans l'entreprise doit en assurer l'effectivité; il ne peut pas laisser un salarié reprendre son travail, après une période d'absence pour accident du travail d'au moins 8 jours, sans le faire bénéficier d'une visite médicale par le médecin du travail, destinée à apprécier son aptitude; à défaut, l'employeur ne peut rompre le contrat de travail que s'il justifie d'une faute grave ou de l'impossibilité pour un motif non lié à l'accident de poursuivre le contrat.
Arrêt de la Chambre sociale de la Cour de Cassation en date du 6 octobre 2010:
En lui faisant reprendre son poste après un arrêt supérieur à 8 jours pour accident de travail, sans examen de reprise par le médecin du travail; l'employeur commet alors une faute suffisamment grave pour justifier la prise d'acte par le salarié de la rupture de son contrat de travail.
Vous envoyez un courrier recommandé avec avis de réception à votre employeur pour contester les nouveaux horaires qu'il veut vous imposer.
Si il ne vous à pas pris de rendez-vous à la médecine du travail pour le jour où vous devez reprendre votre poste, vous n'en faite pas allusion dans votre courrier. Il aura fait une grosse erreur.
A quelle date devez vous reprendre votre emploi?
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