Qui sont les heritiers
ujb2b
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25 mai 2011 à 07:33
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 25 mai 2011 à 08:27
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 25 mai 2011 à 08:27
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condorcet
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25 mai 2011 à 08:27
25 mai 2011 à 08:27
Il vous faudra beaucoup de patience pour reconstituer le puzzle.
Car, sont à prendre en considération de très nombreux éléments :
-du premier mariage de votre grand'mère : quel était leur régime matrimonial, qu'a recueilli votre grand'mère dans la succession de son mari ;
-du second mariage : quel régime matrimonial a été adopté, qu'a recueilli le survivant des 2 époux ( votre grand'mère et son second époux).
Une certitude malgré tout.
Il n'y a pas un étage appartenant aux uns et le rez-de-chaussée appartenant aux autres.
A priori, cet ensemble immobilier appartenait à votre grand'mère dans l'indivision avec les deux enfants de son premier mariage. Par la suite, sa part de communauté est revenue à son décès aux 6 enfants ! Ce qui ne facilite pas la résolution du problème.
Sachant que, très certainement, les travaux d'agrandissement ont été supportés par la commmunauté du second mariage au profit d'un bien propre à l'épouse, cette épouse est redevable envers son conjoint d'une somme au minimum égale à la dépense engagée.!
Comme vous pouvez le constater, le problème ne sera pas simple à régler car les 2 premiers petits-enfants auront des droits plus importants à recueillir que les 4 suivants.
Beaucoup d'ouvrage pour le notaire qui devra dénouer la situation !
Car, sont à prendre en considération de très nombreux éléments :
-du premier mariage de votre grand'mère : quel était leur régime matrimonial, qu'a recueilli votre grand'mère dans la succession de son mari ;
-du second mariage : quel régime matrimonial a été adopté, qu'a recueilli le survivant des 2 époux ( votre grand'mère et son second époux).
Une certitude malgré tout.
Il n'y a pas un étage appartenant aux uns et le rez-de-chaussée appartenant aux autres.
A priori, cet ensemble immobilier appartenait à votre grand'mère dans l'indivision avec les deux enfants de son premier mariage. Par la suite, sa part de communauté est revenue à son décès aux 6 enfants ! Ce qui ne facilite pas la résolution du problème.
Sachant que, très certainement, les travaux d'agrandissement ont été supportés par la commmunauté du second mariage au profit d'un bien propre à l'épouse, cette épouse est redevable envers son conjoint d'une somme au minimum égale à la dépense engagée.!
Comme vous pouvez le constater, le problème ne sera pas simple à régler car les 2 premiers petits-enfants auront des droits plus importants à recueillir que les 4 suivants.
Beaucoup d'ouvrage pour le notaire qui devra dénouer la situation !
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