Menace d'une licitation

martine - 25 mai 2011 à 07:52
 smooth - 25 mai 2011 à 18:48
Bonjour,
comment mon beau père , veuf de ma mère, peut nous menacer de licitation par le tribunal alors que le fisc a rejeté l'attestation de propriété ? est-ce une menace en l'air? la maison appartenait à notre grand père, donné à sa fille , notre mère remarié à ce beau père "retraité du RMI" et seulement propriétaire d'une guitare?
comme vous le constatez, nous avons peu de considération pour lui, qui est toujours dans des combines de toutes sortes. Alors une de plus!!
merci por vos réponses

2 réponses

ginto5 Messages postés 11349 Date d'inscription mercredi 4 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 23 mars 2024 4 745
25 mai 2011 à 07:59
Bonjour,

Cette habitation appartenait a votre mère avant son mariage avec votre beau-père.
A mon avis, il n'a aucun droit sur cette habitation, hormis le droit
de l'occuper pendant une année, le temps de trouver un autre abri pour sa guitare......

A moins que votre mère ait fait un testament en sa faveur ou une donation au dernier vivant, ou un accord de communauté universelle.
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Bonjour,

Depuis combien de temps êtes-vous en Indivis avec votre Beau-Père et pour quel choix celui-ci a-t-il opté, lors de l'ouverture de la Succcession ?

Tout laisse à penser que son choix a été arrêté sur 1/4 des Biens en "Pleine propriété" ou 1/4 en "Propriété et les 3/4 restant en Usufruit" (sauf erreur).

Cordialement.
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Mon grand père est toujours vivant, en survie très très précaire, en institution pour grande dépendance. Son état mental n'a jamais pu donner à notre mère l'autorisation de donner , alors qu'il nous avait toujours dit autrefois que cette maison était pour nous deux, ses petits enfants. Ma mère, sous la pression de sa cigale, avait fait une donation très vite après son mariage.
La donation de notre grand père est postérieure à la donation de ma mère qui n'avait pas d'autre bien . Elle avait pourtant accepté les interdictions de la donation de notre grand père, méfiant , vis à vis ce son nouveau gendre, et même la maison est restée vide d'occupant depuis qu'il est en institution.
Le notaire, selon les dires de la cigale , conseille "il serait agréable de vendre" rapidement parce que les charges et les impôts ne pouront pas être supportés étant donné les ressources du jeune retraité .
Est ce qu'un deuxième notaire nous coûtera beaucoup? Nous avons chacun un emploi et une petite famille. Nous complétons la prise en charge de notre grand père actuellement (267 euros , chacun) Les frais à prévoir risquent-ils d'être importants?
Merci pour vos réponses rapides
dans ma hâte pour vous donner des informations complémentaires, je suis peut-^^etre confuse
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Dans ma hâte, j'ai oublié cette question: l'acte que propriété n'est pas en sa possession et il faudrait que son nom y figure en propriétaire pour prétendre avoir le droit de vendre. Mon raisonnement est juste?
Merci pour vos réponses
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Je pense que votre Grand-Père possède l'Usufruit sur ce Bien Immobilier (sauf erreur).

D'autres réponses plus développées devraient vous être apportées...

Cordialement.
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alors, pour l'instant, il ne peut rien faire.
Sans acte de propriété et usufruitier en vie, ça n'arrange pas ses affaires et pourtant , il boit déjà des bons coups en compagnie, à la future manne !!
Pour le moment je suis tranquillisée, je ne répondrai plus à ses provocations. Cela fait huit mois que ça dure et effectivement , il n'y a pas à se presser , puisque notre grand père est en vie.
Est-on obligés de régler la succession de notre mère qui ne nous laisse rien (petite somme et la propriété nue de notre grand père)?
Peu-t-on demander de faire les deux successions en même temps, espérons le plus tard possible?
Mais après, il peut prendre la donation? Dans quelle proportion?
merci pout tout
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bonsoir Martine,
tiens, tiens... on devrait faire rencontrer ton gratteur de guitare avec celui qui a "abandonné sa carrière de chanteur pour aider ma mère à vivre..." (sic) , elle tout de même partie , plus seule, malade , endettée pour lui, et lui vit dans notre maison , hébergé encore 119 jours. Et après , il cherchera à plumer quelqu'une d'autre , ailleurs .
Le chagrin ne l'étouffera jamais. Il tient le coup en levant le coude aussi.

Pour moi, la succession s'est: passée ainsi ; pour lui rien , les comptes vidés et rien de la maison donnée par ma mamie. Nous sommes gentilles: il peut prendre la voiture , nous payerons même le changement de carte grise , comme cadeau de départ.
Ma mamie et moi sommes contentes. Nous patientons.
J'espère que tu seras assez forte dans les turbulences, ta patience triomphera.
courage
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