Recevoir une convocation de l'huissier/sfr
savequipeu
-
23 mai 2011 à 00:52
Afrikarnak Messages postés 35458 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 22 avril 2024 - 23 mai 2011 à 08:54
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Afrikarnak
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Modifié par Afrikarnak le 23/05/2011 à 08:54
Modifié par Afrikarnak le 23/05/2011 à 08:54
Bonjour..
S'il y avait eu un Jugement ce serait un Huissier du ressort de ton domicile qui se serait manifesté... Tu as habité l'an dernier dans le département de cet huissier? Ces arrogantes 'convocations' ne sont là que pour mettre la pression en suscitant la peur.. Et mieux conditionner la proie en vue d'un recouvrement supposé 'amiable'...
Si pas de Jugement intervenu, effectivement cette dette est prescrite en vertu du L34-2 Code Télécoms..
Tu perdrais ton temps et ton argent à te rendre à ce R.V bidon..
Wait and see... Si il a vraiment qqchose à te remettre qu'il le fasse par courrier..
A+
S'il y avait eu un Jugement ce serait un Huissier du ressort de ton domicile qui se serait manifesté... Tu as habité l'an dernier dans le département de cet huissier? Ces arrogantes 'convocations' ne sont là que pour mettre la pression en suscitant la peur.. Et mieux conditionner la proie en vue d'un recouvrement supposé 'amiable'...
Si pas de Jugement intervenu, effectivement cette dette est prescrite en vertu du L34-2 Code Télécoms..
Tu perdrais ton temps et ton argent à te rendre à ce R.V bidon..
Wait and see... Si il a vraiment qqchose à te remettre qu'il le fasse par courrier..
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