Recevoir une convocation de l'huissier/sfr

savequipeu - 23 mai 2011 à 00:52
Afrikarnak Messages postés 35512 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 27 novembre 2024 - 23 mai 2011 à 08:54
Bonjour,

J'ai résilié un abonnement téléphonique SFR courant avril 2010 suite à un non renouvellement de mon CDD. Je ne sais pas si c'était un motif légitime mais pour des raisons financières je l'ai fait. Le service client m'a quand même réclamé les mois restant non consommés d'un montant de + 300E.
Après quelques 3, 4 relances par leur société de recouvrement plus rien.

Puis le 15 mai 2011, je reçois une convocation d'un huissier qui me demande de me présenter chez lui ( à plus de 400 km de chez moi) pour "mon étude" .

Que dois je faire d'après vous ? n' ya t-il pas prescription ?
Merci pour vos réponses

1 réponse

Afrikarnak Messages postés 35512 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 27 novembre 2024 12 087
Modifié par Afrikarnak le 23/05/2011 à 08:54
Bonjour..
S'il y avait eu un Jugement ce serait un Huissier du ressort de ton domicile qui se serait manifesté... Tu as habité l'an dernier dans le département de cet huissier? Ces arrogantes 'convocations' ne sont là que pour mettre la pression en suscitant la peur.. Et mieux conditionner la proie en vue d'un recouvrement supposé 'amiable'...
Si pas de Jugement intervenu, effectivement cette dette est prescrite en vertu du L34-2 Code Télécoms..
Tu perdrais ton temps et ton argent à te rendre à ce R.V bidon..
Wait and see... Si il a vraiment qqchose à te remettre qu'il le fasse par courrier..
A+
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