Terrain non constructible
pasdebol
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19 mai 2011 à 13:29
kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 - 19 mai 2011 à 23:50
kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 - 19 mai 2011 à 23:50
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kasom
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19 mai 2011 à 23:50
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Bonjour
pas de recours à priori
http://www.senat.fr/territoires/
sauf à présenter le document signé du maire en votre possession et vous rapprocher d'un avocat
pas de recours à priori
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