Ordures ménageres

stoffi -  
Bonjour,

je suis locataire d'un local commerçial en l'occurence un restaurant. j'ai reçu 2 redevance d'ordures ménageres car je vis dans mon restaurant mais n'est qu'une seule facture EDF, EAU... car ne fait que dormir dans ce local.
dois je payer les 2.

1 réponse

  1. PrLayton
    Bonjour

    Vous avez du recevoir une redevance concernant la partie commerciale et une autre sur la partie à usage d'habitation.

    Si c'est bien ça, cela me semble tout à fait normal : les calculs n'étant pas les mêmes.

    bon week-end
    1. stoffi
      merci pour votre réponse mais la partie commercial n'est pas différencié de la partie privé pour aucun autre organisme ni pour le loyer.

Discussions similaires

Demande d'exonération d'une taxe TEOM
citoyenne2

4 réponses
Taxe enlèvement ordures ménagères
Spencer59

20 réponses
demande au titre d'ordures ménagères
BBSAXO

7 réponses
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères - Provision sur charges
Uldrich

27 réponses
80% handicapée : Taxe d'ordures ménagères ?
crismelomone

3 réponses