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Redevance audiovisuelle

Résolu
slsintass - 14 mai 2011 à 09:22
 slsintass - 14 mai 2011 à 13:25
Bonjour,
je suis propriétaire d'un appartement en résidence de tourisme. Le mobilier et le téléviseur appartiennent au gestionnaire. Dois-je considérer que je suis redevable de la redevance audio au titre de ce téléviseur bien qu'il ne m'appartienne pas ? J'aimerais pouvoir considérer que mon appartement est non équipé de mon point de vue. Remarque : j'en bénéficie 4 semaines par an pour mon usage personnel.

1 réponse

Réponse 1 / 1
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 15 038
Modifié par flocroisic le 14/05/2011 à 10:18
votre résidence principale est elle en France ?
car il y a une redevance tv en tout et pour tout et est prise sur la taxe d'habitation de la résidence principale ...
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slsintass
14 mai 2011 à 11:20
merci beaucoup. j'aurais du préciser que je n'ai pas de TV dans ma résidence principale ... celle de mon appartement, qui ne m'appartient pas, bien que l'appartement lui m'appartient doit elle être déclarée par moi ?
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flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 15 038
14 mai 2011 à 11:31
maintenant je peux répondre :
le fait que la tv ne vous appartiennent pas ne joue pas : la question sur la déclaration de revenu est : aucune de vos résidences n'est équipée d'une tv

néanmoins sachant que vous avez un contrat de location avec résidence de tourisme

Maintenant , il faut voir avec le gestionnaire , s'il est imposé sur les tv de la résidence avec leur tva dans ce cas , vous ne seriea pas imposé dessus

https://www.impots.gouv.fr/portail/recherche
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slsintass
14 mai 2011 à 13:25
C'est très clair. Merci beaucoup !
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