Registre des assemblées et decisions!!!
Résolu
leza
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Le Courtier de la Réunion Messages postés 238 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Le Courtier de la Réunion Messages postés 238 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
je souhaiterais savoir si dans le cadre d'une EURL associé unique et pas de salariés, est-il obligatoire d'en avoir un registre des aseemblées et décisions du gérant?
merci par votre aide
je souhaiterais savoir si dans le cadre d'une EURL associé unique et pas de salariés, est-il obligatoire d'en avoir un registre des aseemblées et décisions du gérant?
merci par votre aide
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1 réponse
Oui.
Vous prenez un classeur lambda et des feuilles blanches numérotées de 1 à X. Vous pouvez les numéroter vous même mais pour ne pas vous embêter vous les achetez dans une librairies spécialisée en papeterie d'entreprise. Il y aura ainsi déjà en plus des pages numérotées une page de garde à compléter. Vous emmenez ensuite vos feuilles blanches et la page de garde à la mairie ou au tribunal de commerce et on vous les paraphera et on vous complètera la page de garde (avec une mention du style "X pages numérotées de 1 à ... paraphées par ... ce jour - date signature tampon")
Ensuite vous n'aurez qu'à rédiger ou imprimer vos décisions sur ces feuilles en respectant l'ordre des pages.
Ceci étant dit je suis bien persuadé qu'il n'y a pas la moitié des gérants d'EURL qui respectent ce formalisme légal mais il est vrai un peu désuet à l'heure d'internet, des scans et photocopieuses à domicile.
Bon courage.
Vous prenez un classeur lambda et des feuilles blanches numérotées de 1 à X. Vous pouvez les numéroter vous même mais pour ne pas vous embêter vous les achetez dans une librairies spécialisée en papeterie d'entreprise. Il y aura ainsi déjà en plus des pages numérotées une page de garde à compléter. Vous emmenez ensuite vos feuilles blanches et la page de garde à la mairie ou au tribunal de commerce et on vous les paraphera et on vous complètera la page de garde (avec une mention du style "X pages numérotées de 1 à ... paraphées par ... ce jour - date signature tampon")
Ensuite vous n'aurez qu'à rédiger ou imprimer vos décisions sur ces feuilles en respectant l'ordre des pages.
Ceci étant dit je suis bien persuadé qu'il n'y a pas la moitié des gérants d'EURL qui respectent ce formalisme légal mais il est vrai un peu désuet à l'heure d'internet, des scans et photocopieuses à domicile.
Bon courage.
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