Registre des assemblées et decisions!!!

Résolu
leza - 13 mai 2011 à 10:56
Le Courtier de la Réunion Messages postés 238 Date d'inscription mercredi 22 septembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 14 octobre 2011 - 7 juin 2011 à 14:51
Bonjour,
je souhaiterais savoir si dans le cadre d'une EURL associé unique et pas de salariés, est-il obligatoire d'en avoir un registre des aseemblées et décisions du gérant?
merci par votre aide

1 réponse

Le Courtier de la Réunion Messages postés 238 Date d'inscription mercredi 22 septembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 14 octobre 2011 43
7 juin 2011 à 14:51
Oui.
Vous prenez un classeur lambda et des feuilles blanches numérotées de 1 à X. Vous pouvez les numéroter vous même mais pour ne pas vous embêter vous les achetez dans une librairies spécialisée en papeterie d'entreprise. Il y aura ainsi déjà en plus des pages numérotées une page de garde à compléter. Vous emmenez ensuite vos feuilles blanches et la page de garde à la mairie ou au tribunal de commerce et on vous les paraphera et on vous complètera la page de garde (avec une mention du style "X pages numérotées de 1 à ... paraphées par ... ce jour - date signature tampon")
Ensuite vous n'aurez qu'à rédiger ou imprimer vos décisions sur ces feuilles en respectant l'ordre des pages.
Ceci étant dit je suis bien persuadé qu'il n'y a pas la moitié des gérants d'EURL qui respectent ce formalisme légal mais il est vrai un peu désuet à l'heure d'internet, des scans et photocopieuses à domicile.
Bon courage.
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