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2 réponses
je pense que tu devrais prendre contact avec un avocat spécialisé en droit civil et (ou) droit des entreprises pour ma part je ne crois pas que d'une part que l'on puisse protéger un nom commun du dictionnaire avec en plus une terminaison différente (.TV) ce qui évite toutes confusions d'autre part un avertissement d'une société par Émail n'a aucune valeur de mise en demeure seul le télégramme postal ou la lettre recommandé avec accusé de réception sont les seules valables pour mettre en demeure...
Le héron cendré (c'est mon pseudo web)
Le héron cendré (c'est mon pseudo web)
La législation juridique et financière évolue en permanence...
13 mai 2011 à 06:45
Merci pour ta réponse. Je partage ton avis, en ce qui concerne la valeur de la mise en demeure. Tu m'as apporté une information importante, la terminaison est différente, avec le .Tv... (Pour la protection, j'imagine que c'est un peu comme ci l'entreprise était "APPLE", ils ont le nom de boite déposé et accepté.
Je ne suis qu'un particulier, et ce site n'est pas à but lucratif, simplement informatif. Donc pour moi l'histoire de l'avocat, c'est un cran au dessus :(. C'est pour cela que j'ai posté ce petit message.
Dernière petite question suite à ta réponse : Si je lui réponds que moi c'est "Pote.tv" et que lui c'est "Pote", exploité parle biais de pote.fr et pote.com, est-ce qu'il peut foncer à l'INPI, déposer la marque sur un autre créneau, et ensuite revenir vers moi pour me dire de foutre le camp?
Je te remercie beaucoup cher héron cendré pour ta réponse