Frais exceptionnels frais obligatoires ou non
Bonjour,
Mon compagnon vient de recevoir son jugement et en plus de la pension alimentaire il doit prendre en charge la moitié des dépenses exceptionnelles pour les enfants. Mais comment savoir ce qui est obligatoire où non? Il doit participer aux frais de santé non pris en charge par sécu et mutuelle, frais de scolarité et avec accord préalable pour le privé, les fournitures autre que scolaire de base et les séjours scolaires. Il est rajouté que la participation aux frais est due sous accord préalable sur le principe de l'engagement ainsi que sur le montant à débourser sur présentation de justificatif pour les dépenses non obligatoire tels frais activités sportives,frais voyage extra scolaires et frais de permis de conduire et que l'un des parents ne peut refuser sa participation aux frais exceptionnels s'ils portent sur une dépense non obligatoire si ce refus est exprès et préalable et s'il est légitime au regard du seul intérêt de l'enfant concerné.
Pouvez-vous m'expliquer en clair ce que tout ça veut dire svp?
Merci beaucoup
Mon compagnon vient de recevoir son jugement et en plus de la pension alimentaire il doit prendre en charge la moitié des dépenses exceptionnelles pour les enfants. Mais comment savoir ce qui est obligatoire où non? Il doit participer aux frais de santé non pris en charge par sécu et mutuelle, frais de scolarité et avec accord préalable pour le privé, les fournitures autre que scolaire de base et les séjours scolaires. Il est rajouté que la participation aux frais est due sous accord préalable sur le principe de l'engagement ainsi que sur le montant à débourser sur présentation de justificatif pour les dépenses non obligatoire tels frais activités sportives,frais voyage extra scolaires et frais de permis de conduire et que l'un des parents ne peut refuser sa participation aux frais exceptionnels s'ils portent sur une dépense non obligatoire si ce refus est exprès et préalable et s'il est légitime au regard du seul intérêt de l'enfant concerné.
Pouvez-vous m'expliquer en clair ce que tout ça veut dire svp?
Merci beaucoup
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
24 nov. 2020 à 17:49
Une pension peux être payer jusqu'au 31 du mois ..
Patientez sa sera le mieux bonne soirée.
19 sept. 2024 à 08:17
La questuon a se poser c'est pas de svaoir si l'ex travaille ou pas à mon sens.
Toute dépense est dû de moitié par les 2 parents !
Même si l'ex gagne 2000 balles par mois ,ça n'empêche pas l'autre parent de participer pour le quotidien de ses enfants !