Frais exceptionnels frais obligatoires ou non
Megan
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Zou -
Zou -
Bonjour,
Mon compagnon vient de recevoir son jugement et en plus de la pension alimentaire il doit prendre en charge la moitié des dépenses exceptionnelles pour les enfants. Mais comment savoir ce qui est obligatoire où non? Il doit participer aux frais de santé non pris en charge par sécu et mutuelle, frais de scolarité et avec accord préalable pour le privé, les fournitures autre que scolaire de base et les séjours scolaires. Il est rajouté que la participation aux frais est due sous accord préalable sur le principe de l'engagement ainsi que sur le montant à débourser sur présentation de justificatif pour les dépenses non obligatoire tels frais activités sportives,frais voyage extra scolaires et frais de permis de conduire et que l'un des parents ne peut refuser sa participation aux frais exceptionnels s'ils portent sur une dépense non obligatoire si ce refus est exprès et préalable et s'il est légitime au regard du seul intérêt de l'enfant concerné.
Pouvez-vous m'expliquer en clair ce que tout ça veut dire svp?
Merci beaucoup
Mon compagnon vient de recevoir son jugement et en plus de la pension alimentaire il doit prendre en charge la moitié des dépenses exceptionnelles pour les enfants. Mais comment savoir ce qui est obligatoire où non? Il doit participer aux frais de santé non pris en charge par sécu et mutuelle, frais de scolarité et avec accord préalable pour le privé, les fournitures autre que scolaire de base et les séjours scolaires. Il est rajouté que la participation aux frais est due sous accord préalable sur le principe de l'engagement ainsi que sur le montant à débourser sur présentation de justificatif pour les dépenses non obligatoire tels frais activités sportives,frais voyage extra scolaires et frais de permis de conduire et que l'un des parents ne peut refuser sa participation aux frais exceptionnels s'ils portent sur une dépense non obligatoire si ce refus est exprès et préalable et s'il est légitime au regard du seul intérêt de l'enfant concerné.
Pouvez-vous m'expliquer en clair ce que tout ça veut dire svp?
Merci beaucoup
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3 réponses
Son avocate lui a dit qu'il devait l'appeler la semaine prochaine....mais nous aimerions savoir de suite. Son ex est remariée et travail à plein temps mais elle réclame de l'argent tout le temps ! Bref, nous verrons bien
Bonjour ou la c est nouveaux ? c est vraiment écris dans votre jugement ?! Je suis bien curieuse ...
Faudrais que je regarde de mon cotée ...il paie combien de pension alimentaire votre ex??
Car moi il m'aide en rien du tout déjà il paie pas sa pension alimentaire de minimum..
Faudrais que je regarde de mon cotée ...il paie combien de pension alimentaire votre ex??
Car moi il m'aide en rien du tout déjà il paie pas sa pension alimentaire de minimum..
Et bien son ex femme devrait vous dire comment faire !!! Il paie 400euros de pension alimentaire pour 3 enfants et là avec le nouveau jugement il y a la moitié des dépenses exceptionnelles donc j'aimerais qu'on m'éclaire.
Merci
Merci
Megan contact ton tribunal qui t'a envoyé le courrier eux vont vraiment t'expliquer en détail ...si tu a de la chance tu peux tomber sur le greffe même .. ou votre avocat si il en n'a un enfin ton ( compagnon)
C'est complexe cette question .
Elle a peux être pas assez de revenus pour tout assumer :/
Bisare mais j'aimerais bien voir se que l'on va vous dire ...
C'est complexe cette question .
Elle a peux être pas assez de revenus pour tout assumer :/
Bisare mais j'aimerais bien voir se que l'on va vous dire ...
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Une pension peux être payer jusqu'au 31 du mois ..
Patientez sa sera le mieux bonne soirée.
La questuon a se poser c'est pas de svaoir si l'ex travaille ou pas à mon sens.
Toute dépense est dû de moitié par les 2 parents !
Même si l'ex gagne 2000 balles par mois ,ça n'empêche pas l'autre parent de participer pour le quotidien de ses enfants !