Préavis pour un appartement non re-loué?
JJM
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12 mai 2011 à 10:54
feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 - 12 mai 2011 à 11:37
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feloxe
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Le propriétaire n'a aucune obligation de relouer,par contre cela ne réduit pâs votre préavis