Régularisation des charges après déménagement
tartina
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marmenard -
marmenard -
Bonjour,
voila mon problème : nous avons quitté notre logement le 30 juin 2010. Après quelques problèmes pour récupérer la caution et un passage en commission départementale de concilliation, nous lui avions laissé une partie de la caution au titre des charges en attendant que l'assemblée générale, qui statue les charges, ait lieu debut 2011.
Le décompte des charges nous est fourni mi avril pour l'exercice du 01/10/2009 au 30/09/2010. Nous étions donc présent dans le logement 9 mois sur 12, pour cet exercice.
Or notre ex-propriétaire nous impute de toute la charge de chauffage, soit 12 mois, et le reste des charges est sur 9 mois.
En a-t-il le droit ? (sachant que rien n'indique que nous ayons "consommé" tout le chauffage durant nos 9 mois de présence dans le logement)
voila mon problème : nous avons quitté notre logement le 30 juin 2010. Après quelques problèmes pour récupérer la caution et un passage en commission départementale de concilliation, nous lui avions laissé une partie de la caution au titre des charges en attendant que l'assemblée générale, qui statue les charges, ait lieu debut 2011.
Le décompte des charges nous est fourni mi avril pour l'exercice du 01/10/2009 au 30/09/2010. Nous étions donc présent dans le logement 9 mois sur 12, pour cet exercice.
Or notre ex-propriétaire nous impute de toute la charge de chauffage, soit 12 mois, et le reste des charges est sur 9 mois.
En a-t-il le droit ? (sachant que rien n'indique que nous ayons "consommé" tout le chauffage durant nos 9 mois de présence dans le logement)
A voir également:
- Régularisation charges locatives après déménagement
- Régularisation charges eau froide - Forum aides au logement
- Charges locatives abusives hlm - Forum Louer un logement
- Regularisation debit banque postale - Forum compte bancaire
- Regularisation total energie - Forum Consommation
- Eaux froide comprise dans les charges - Forum Immobilier
3 réponses
En même temps si on réfléchit bien peu de gens chauffent pendant la période du 1 juillet au 30 septembre.
Donc il semble évident que la totalité de la dépense chauffage vous revienne
Donc il semble évident que la totalité de la dépense chauffage vous revienne
y'a til eu un état des lieux ?
normalement a ce moment la l'index des compteurs est relevé pour effectuer un prorata.
normalement a ce moment la l'index des compteurs est relevé pour effectuer un prorata.
Bonjour
Le rendu de dépôt de garantie se fait sur la comparaison des EDL (états de lieux) d'entrée et de sortie que vous devez posséder car c'est fait en double ou avec calque (comme un constat amiable auto et chacun le sien)
Le dépôt doit se rendre dans les 2 mois au rendu de clés
Et seules les détérioration inscrites sont à rembourser sur factures ou devis
En location en immeuble avec syndic le dépôt ne peut se rendre que après l'approbation des comptes annuels . Le proprio ou agence peut conserver 20% en attente d'AG et doit rendre le complément
En pratique une agence qui place ses avoirs se maintiendra à la règle
Un proprio rependra les comptes de l'année précédente , les relevés de compteurs,
rajoutera 5% et basta
différence minime en +ou -
Le rendu de dépôt de garantie se fait sur la comparaison des EDL (états de lieux) d'entrée et de sortie que vous devez posséder car c'est fait en double ou avec calque (comme un constat amiable auto et chacun le sien)
Le dépôt doit se rendre dans les 2 mois au rendu de clés
Et seules les détérioration inscrites sont à rembourser sur factures ou devis
En location en immeuble avec syndic le dépôt ne peut se rendre que après l'approbation des comptes annuels . Le proprio ou agence peut conserver 20% en attente d'AG et doit rendre le complément
En pratique une agence qui place ses avoirs se maintiendra à la règle
Un proprio rependra les comptes de l'année précédente , les relevés de compteurs,
rajoutera 5% et basta
différence minime en +ou -
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