Régularisation des charges après déménagement

tartina Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 11 mai 2011 Statut Membre Dernière intervention 11 mai 2011 - 11 mai 2011 à 12:46
 marmenard - 11 mai 2011 à 14:39
Bonjour,

voila mon problème : nous avons quitté notre logement le 30 juin 2010. Après quelques problèmes pour récupérer la caution et un passage en commission départementale de concilliation, nous lui avions laissé une partie de la caution au titre des charges en attendant que l'assemblée générale, qui statue les charges, ait lieu debut 2011.

Le décompte des charges nous est fourni mi avril pour l'exercice du 01/10/2009 au 30/09/2010. Nous étions donc présent dans le logement 9 mois sur 12, pour cet exercice.

Or notre ex-propriétaire nous impute de toute la charge de chauffage, soit 12 mois, et le reste des charges est sur 9 mois.

En a-t-il le droit ? (sachant que rien n'indique que nous ayons "consommé" tout le chauffage durant nos 9 mois de présence dans le logement)

3 réponses

feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 7 janvier 2024 9 922
11 mai 2011 à 14:30
En même temps si on réfléchit bien peu de gens chauffent pendant la période du 1 juillet au 30 septembre.
Donc il semble évident que la totalité de la dépense chauffage vous revienne
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