Régularisation des charges après déménagement
tartina
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11 mai 2011 à 12:46
marmenard - 11 mai 2011 à 14:39
marmenard - 11 mai 2011 à 14:39
Bonjour,
voila mon problème : nous avons quitté notre logement le 30 juin 2010. Après quelques problèmes pour récupérer la caution et un passage en commission départementale de concilliation, nous lui avions laissé une partie de la caution au titre des charges en attendant que l'assemblée générale, qui statue les charges, ait lieu debut 2011.
Le décompte des charges nous est fourni mi avril pour l'exercice du 01/10/2009 au 30/09/2010. Nous étions donc présent dans le logement 9 mois sur 12, pour cet exercice.
Or notre ex-propriétaire nous impute de toute la charge de chauffage, soit 12 mois, et le reste des charges est sur 9 mois.
En a-t-il le droit ? (sachant que rien n'indique que nous ayons "consommé" tout le chauffage durant nos 9 mois de présence dans le logement)
voila mon problème : nous avons quitté notre logement le 30 juin 2010. Après quelques problèmes pour récupérer la caution et un passage en commission départementale de concilliation, nous lui avions laissé une partie de la caution au titre des charges en attendant que l'assemblée générale, qui statue les charges, ait lieu debut 2011.
Le décompte des charges nous est fourni mi avril pour l'exercice du 01/10/2009 au 30/09/2010. Nous étions donc présent dans le logement 9 mois sur 12, pour cet exercice.
Or notre ex-propriétaire nous impute de toute la charge de chauffage, soit 12 mois, et le reste des charges est sur 9 mois.
En a-t-il le droit ? (sachant que rien n'indique que nous ayons "consommé" tout le chauffage durant nos 9 mois de présence dans le logement)
A voir également:
- Régularisation charges locatives après déménagement
- Charges locatives abusives hlm - Forum Habitation
- Apl demenagement 2 logements - Forum CAF
- Charges abusives ? - Forum Louer un logement
- Régularisation des charges locatives hlm 2023 - Forum Louer un logement
- Prescription récupération de charges locatives HLM - Forum Immobilier
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feloxe
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11 mai 2011 à 14:30
11 mai 2011 à 14:30
En même temps si on réfléchit bien peu de gens chauffent pendant la période du 1 juillet au 30 septembre.
Donc il semble évident que la totalité de la dépense chauffage vous revienne
Donc il semble évident que la totalité de la dépense chauffage vous revienne