Charges locatives hlm régularisations

Dearheart - 7 avril 2023 à 01:11
djivi38 Messages postés 51328 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 26 avril 2024 - 7 avril 2023 à 02:42

Bonjour,

Merci à qui peut m éclairer. Je suis dans 1 hlm depuis le 15 juin 22, celui ci neuf livré en mai 22. Non meublé. Dans le bail, c est écrit loyer 165 euros, charges communes 45 euros.

Au 1er janvier 23, mon loyer a augmenté au maximum de l irl 3.60% il me semble. Les charges n ont pas bougées.

J avais envoyé 1 courrier rar au bailleur social pour connaître le contenu des charges, savoir ce que je paye pour prévoir 1 éventuelle régularisation. Je n ai jamais eu de réponse à mon courrier.

2 mois après mon entrée dans les lieux sur mon avis de sommes à payer s est ajouté 20 euros d eau personnelle de provision. Ces 20 euros de provision n étaient pas dans le bail et je me retrouve avec 20 euros à payer en plus chaque mois alors qu on m avais dit que j aurais 1 compteur personnel pour payer au réel à la société eau de marseille.  J ai vérifié depuis juin 22 aucun compteur individuel n a été posé. En téléphonant à la société eau de Marseille il m a été dit que je payais semble t il 1 peu cher cette provision au vu de mes 16m2, célibataire, pas de lave vaisselle ni lave linge seulement 1 chauffe eau 100 l thermodynamique,  selon la dame de la société je devrais payer entre 10 et 15 euros max, elle se base sur les chiffres de l insee. J ai donc demandé au téléphone (parce qu il ne réponds pas au recommandé) à mon bailleur social de revoir à la baisse cette provision dont on ne m a pas prévenue dans le bail, refus...

J ai alors demandé c est quand la régularisation des charges ne serais ce que pour m organiser comptablement au cas où ; il ne savait pas quand ce serait et que je dois payer car il y a des locataires qui partent sans régler l eau et qu en tant que bailleur social c est à eux de régler cet eau du coup il préfère faire payer au locataire en place plein pot...

Ma question est y a t il obligation de me fournir 1 régularisation à la date anniversaire du bail donc 15 juin ou bien non ? 

Et ma 2eme question porte sur l eau car la société eau de Marseille m a dit avoir demandé au bailleur social les noms des locataires par appartement pour leur ouvrir des contrats au réel avec compteur personnel donc mais que le bailleur n a jamais répondu malgré 2 relances. J entends que celui ci préfère se prendre des provisions qu il choisit au lieu que nous locataires payons au réel directement la société des eaux. Le bailleur social dit avoir communiqué les noms des locataires comme demandé. Ils se renvoient la balle. Les compteurs individuels ne sont ils pas obligatoires ?

De plus, je vis au rez-de-chaussée de l immeuble au niveau du parking souterrain. Ma porte d entrée d appartement donne sur la rue sur le parking je ne rentre jamais dans l immeuble (immeuble sans ascenseur) puisque j ai 1 entrée personnelle à l extérieur de l immeuble, aussi dois je payer les charges communes de l entretien des locaux de l immeuble puisque je n y rentre jamais dedans ?

Voilà désolé du pavé j espère que quelqu'un pourra m aider je vous en remercie d avance de vos lumières.

Merci

Cdt

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1 réponse

djivi38 Messages postés 51328 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 26 avril 2024 15 127
7 avril 2023 à 02:42

bonjour,

1°) Révision du loyer logement social :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1317

extrait :

<< La révision du loyer se fait chaque année au 1er janvier, selon l'évolution de l'indice de référence des loyers (IRL).

L'IRL pris en compte est celui du 2e trimestre de l'année précédente :

  • En 2023, le loyer est augmenté de 3,60 %
  • Mais, pour 2024, l'augmentation du loyer sera plafonnée (3,5 % en métropole,...) >>

Donc, rien à dire, l'augmentation de 3,6% a bien été respectée... surveiller le plafonnement de l'augmentation du 1°/01/2024 de votre loyer qui ne pourra pas dépasser 3,5% de votre loyer actuel.

.

2°) Charges individuelles d'eau :

D'après ce lien http://www.cstb.fr/archives/webzines/editions/avril-2004/gestion-de-leau-en-habitat-social.html          

Un bailleur social n'a pas obligation de faire installer des compteurs individuels pour chaque logement : dans votre immeuble, puisqu'il n'y a pas de compteurs individuels (ni divisionnaires je suppose), la répartition des dépenses d'eau se fait apparemment aux m² habitables de votre logement par rapport à la surface totale de l'immeuble.

Pour un bâtiment neuf, le montant des provisions mensuelles est toujours difficile à évaluer puisqu'il n'y a pas d'antécédent pour s'y référer/comparer.. alors, comme on vous l'a dit, par précaution, le montant de la provision mensuelle a été majorée par rapport aux estimations de l'INSEE... mais il devra y avoir une régularisation annuelle (en Juin : pas parce vous êtes entrez dans les lieux un 15/06, mais parce que ça se fait en Juin pour les logements sociaux) sur justificatif envoyé avec 1 mois de prévenance :

https://www.inc-conso.fr/content/charges-locatives-dans-le-parc-social-comment-ca-marche-avec-le-reseau-des-ctrc

Si vous avez trop payé, vous serez remboursé, et si les provisions ont été insuffisantes, votre bailleur vous réclamera un supplément.

.

3°) Charges communes d'entretien de l'immeuble :

Votre logement fait partie d'une copropriété, donc oui, vous avez à les payer (au prorata des m² habitables de votre logement).

Pareil que pour les charges d'eau : elles sont sous forme de provisions (45 €) et devront être régularisées annuellement et sur justificatif envoyé avec 1 mois de prévenance.

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cdt.


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