Charges locatives hlm régularisations
djivi38 Messages postés 52282 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 19 décembre 2024 - 7 avril 2023 à 02:42
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1 réponse
7 avril 2023 à 02:42
bonjour,
1°) Révision du loyer logement social :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1317
extrait :
<< La révision du loyer se fait chaque année au 1er janvier, selon l'évolution de l'indice de référence des loyers (IRL).
L'IRL pris en compte est celui du 2e trimestre de l'année précédente :
- En 2023, le loyer est augmenté de 3,60 %
- Mais, pour 2024, l'augmentation du loyer sera plafonnée (3,5 % en métropole,...) >>
Donc, rien à dire, l'augmentation de 3,6% a bien été respectée... surveiller le plafonnement de l'augmentation du 1°/01/2024 de votre loyer qui ne pourra pas dépasser 3,5% de votre loyer actuel.
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2°) Charges individuelles d'eau :
D'après ce lien http://www.cstb.fr/archives/webzines/editions/avril-2004/gestion-de-leau-en-habitat-social.html
Un bailleur social n'a pas obligation de faire installer des compteurs individuels pour chaque logement : dans votre immeuble, puisqu'il n'y a pas de compteurs individuels (ni divisionnaires je suppose), la répartition des dépenses d'eau se fait apparemment aux m² habitables de votre logement par rapport à la surface totale de l'immeuble.
Pour un bâtiment neuf, le montant des provisions mensuelles est toujours difficile à évaluer puisqu'il n'y a pas d'antécédent pour s'y référer/comparer.. alors, comme on vous l'a dit, par précaution, le montant de la provision mensuelle a été majorée par rapport aux estimations de l'INSEE... mais il devra y avoir une régularisation annuelle (en Juin : pas parce vous êtes entrez dans les lieux un 15/06, mais parce que ça se fait en Juin pour les logements sociaux) sur justificatif envoyé avec 1 mois de prévenance :
Si vous avez trop payé, vous serez remboursé, et si les provisions ont été insuffisantes, votre bailleur vous réclamera un supplément.
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3°) Charges communes d'entretien de l'immeuble :
Votre logement fait partie d'une copropriété, donc oui, vous avez à les payer (au prorata des m² habitables de votre logement).
Pareil que pour les charges d'eau : elles sont sous forme de provisions (45 €) et devront être régularisées annuellement et sur justificatif envoyé avec 1 mois de prévenance.
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cdt.