Charges locatives après déménagement
jeanfé
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doudouvar Messages postés 6 Statut Membre -
doudouvar Messages postés 6 Statut Membre -
Bonjour,
nous avons occupé un appartement du 9 septembre 2014 au 6 mars 2015.
Je viens de recevoir le détail des charges et une régularisation pour 2014.
( relevé des dépenses arrêté au 31/12/2014)
nous avons donc occupé cet appartement 115 jours sur 365.
ils me montrent la totalité des dépenses pour 2014 et du coup totalité qui comprends les frais avant le 7 septembre 2014.
je ne comprends pas. dois je subir les dépenses avant mon arrivée dans les lieux, utilisés pour le montant total des charges.
d'autre part, nous avions des compteurs à gaz individuel pour le chauffage collectif et ils ne tiennent pas compte des relevés.
merci
je suis paumé !
nous avons occupé un appartement du 9 septembre 2014 au 6 mars 2015.
Je viens de recevoir le détail des charges et une régularisation pour 2014.
( relevé des dépenses arrêté au 31/12/2014)
nous avons donc occupé cet appartement 115 jours sur 365.
ils me montrent la totalité des dépenses pour 2014 et du coup totalité qui comprends les frais avant le 7 septembre 2014.
je ne comprends pas. dois je subir les dépenses avant mon arrivée dans les lieux, utilisés pour le montant total des charges.
d'autre part, nous avions des compteurs à gaz individuel pour le chauffage collectif et ils ne tiennent pas compte des relevés.
merci
je suis paumé !
A voir également:
- Régularisation charges locatives après départ locataire
- Regularisation total energie - Forum Consommation
- Régularisation charges eau froide - Forum Immobilier
- Droit du locataire après 30 ans - Forum Louer un logement
- Décret 1987 charges locatives - Guide
- Amplitude chauffeur routier départ avant 5h - Forum salariés
3 réponses
bonjour
à l'appui de la régularisation de charges, votre bailleur vous met l'arrêté annuel du logement fait par le syndic pour le propriétaire
Maintenant, l'agence a du joindre à cet arrêté annuel un décompte spécifique à votre temps d'occupation.
C'est-à-dire que doivent apparaitre les relevés des compteurs individuels (eau, chauffage selonce qui est prévu dans votre bail) à l'entrée et au 31/12/2014, et donc votre consommation personnelle avec le prix à l'unité pour chaque fluide (par exemple 15m3 d'eau à 4€ le m3 soit 60€ d'eau à payer). S'il n'y a pas de compteur ou pas eu de relevé, le calcul se fait comme pour les charges communes (voir ci-dessous)
pour les charges communes, le montant annuel apparait avec votre durée d'occupation et donc un montant au prorata (par exemple 300€ *115/365=94.52€ à payer)
le bailleur fait la somme de tous ces montants ce qui vous donne votre quote-part des charges annuelles en fonction de votre durée d'occupation.
Pour les 250 autres jours, il doit faire le même état au précédent locataire et lui soit lui demander la différence soit le rembourser. Normalement sur la caution (celle de l'ancien locataire et la votre), le bailleur a du garder une part pour justement payer la régularisation des charges de l'année de départ et lors de l'arrêté il doit faire le bilan et l'envoyer au locataire parti.
Mais en aucun cas vous ne devez l'année complète de charges
à l'appui de la régularisation de charges, votre bailleur vous met l'arrêté annuel du logement fait par le syndic pour le propriétaire
Maintenant, l'agence a du joindre à cet arrêté annuel un décompte spécifique à votre temps d'occupation.
C'est-à-dire que doivent apparaitre les relevés des compteurs individuels (eau, chauffage selonce qui est prévu dans votre bail) à l'entrée et au 31/12/2014, et donc votre consommation personnelle avec le prix à l'unité pour chaque fluide (par exemple 15m3 d'eau à 4€ le m3 soit 60€ d'eau à payer). S'il n'y a pas de compteur ou pas eu de relevé, le calcul se fait comme pour les charges communes (voir ci-dessous)
pour les charges communes, le montant annuel apparait avec votre durée d'occupation et donc un montant au prorata (par exemple 300€ *115/365=94.52€ à payer)
le bailleur fait la somme de tous ces montants ce qui vous donne votre quote-part des charges annuelles en fonction de votre durée d'occupation.
Pour les 250 autres jours, il doit faire le même état au précédent locataire et lui soit lui demander la différence soit le rembourser. Normalement sur la caution (celle de l'ancien locataire et la votre), le bailleur a du garder une part pour justement payer la régularisation des charges de l'année de départ et lors de l'arrêté il doit faire le bilan et l'envoyer au locataire parti.
Mais en aucun cas vous ne devez l'année complète de charges
merci beaucoup de votre réponse
nous payions 9O euros de charges mensuelles ( charges pour entretien locaux et avance pour le chauffage à gaz ,pas eau commune )
ils ne tiennent pas compte des relevés individuels des compteurs .
ils comptent en plus de l'eau, alors qu'aucun robinet extérieur ni intérieur commun n'est présent....
ce que je comprends pas quand vous dites que le bailleur fait la somme de toutes les sommes annuelles et donne une quote part, c'est que la somme comprends toutes les factures de l'année ? ce qui veut dire qu'ils comptent les factures d'avant mon entrée?
merci
nous payions 9O euros de charges mensuelles ( charges pour entretien locaux et avance pour le chauffage à gaz ,pas eau commune )
ils ne tiennent pas compte des relevés individuels des compteurs .
ils comptent en plus de l'eau, alors qu'aucun robinet extérieur ni intérieur commun n'est présent....
ce que je comprends pas quand vous dites que le bailleur fait la somme de toutes les sommes annuelles et donne une quote part, c'est que la somme comprends toutes les factures de l'année ? ce qui veut dire qu'ils comptent les factures d'avant mon entrée?
merci
dans votre question vous dites qu'ils vous montrent la totalité des dépenses pour 2014
la base de calcul des charges est le montant total sur l'année écoulée donc oui elle prend en compte les factures avant votre entrée
pour toutes les charges récupérables pour lesquelles il n'y a pas de compteur individuel comme l'entretien ou l'électricité des communs par exemple, il fait une quote-part au prorata temporis de votre présence, soit 0.315 du montant annuel de l'arrêté du logement fait par le syndic (le montant étant lui-même une quote-part en fonction des tantièmes du logement dans la résidence). Donc ne doit vous être facturé que 31.5% des charges annuelles du logement
Par contre pour le chauffage, si vous dites qu'il y a un compteur individuel et si vous avez les relévés à l'entrée et au 31/12/2014 (qui doit apparaitre sur le décompte des charges du propriétaire), si en faisant le calcul il vous est facturé plus que ce que vous avez consommé, vous êtes en droit d'exiger de payer le réel (puisqu'il y a le compteur qui le donne). maintenant, ce qu'il faut savoir c'est comment a été calculé la part du logement au propriétaire par le syndic : est-ce au réel d'après relevé des compteurs individuels au 31/12 ou au prorata des tantièmes comme pour un chauffage collectif? car si c'est dernière méthode, les compteurs individuels ne servent à rien
la base de calcul des charges est le montant total sur l'année écoulée donc oui elle prend en compte les factures avant votre entrée
pour toutes les charges récupérables pour lesquelles il n'y a pas de compteur individuel comme l'entretien ou l'électricité des communs par exemple, il fait une quote-part au prorata temporis de votre présence, soit 0.315 du montant annuel de l'arrêté du logement fait par le syndic (le montant étant lui-même une quote-part en fonction des tantièmes du logement dans la résidence). Donc ne doit vous être facturé que 31.5% des charges annuelles du logement
Par contre pour le chauffage, si vous dites qu'il y a un compteur individuel et si vous avez les relévés à l'entrée et au 31/12/2014 (qui doit apparaitre sur le décompte des charges du propriétaire), si en faisant le calcul il vous est facturé plus que ce que vous avez consommé, vous êtes en droit d'exiger de payer le réel (puisqu'il y a le compteur qui le donne). maintenant, ce qu'il faut savoir c'est comment a été calculé la part du logement au propriétaire par le syndic : est-ce au réel d'après relevé des compteurs individuels au 31/12 ou au prorata des tantièmes comme pour un chauffage collectif? car si c'est dernière méthode, les compteurs individuels ne servent à rien
merci pour vos réponses rapide.
j'ai du mal à suivre...je vais essayer de comprendre.
en fait il y a un relevé annuel de 2014 de 11718,83 euros. ( avec un entretien jardin facture 2013...?? )
il me parle de quantième
a répartir 11718.83, base de 799.22 tantième 167.07 ....soit 771.84 euros en plus pour l'année 2014.
ça me parait beaucoup en plus pour 115 jours, en plus des 90 euros de charges mensuelles dans le loyer....
j'ai du mal à suivre...je vais essayer de comprendre.
en fait il y a un relevé annuel de 2014 de 11718,83 euros. ( avec un entretien jardin facture 2013...?? )
il me parle de quantième
a répartir 11718.83, base de 799.22 tantième 167.07 ....soit 771.84 euros en plus pour l'année 2014.
ça me parait beaucoup en plus pour 115 jours, en plus des 90 euros de charges mensuelles dans le loyer....
pour faire simple
au titre de 2014 vous ne devez payer que
- pour les fluides avec compteur individuel : votre consommation réelle basée sur les relevés faits à l'entrée et au 31.12.2014
- pour toutes les autres charges de 2014 (exit la facture entretien jardin 2013) : 31.5% (115/365*100) des charges récupérables annuelles 2014 du logement
Au total de ces 2 postes, vous soustrayez vos provisions (soit à priori 90*4). Si le total est négatif, l'agence vous doit de l'argent, si c'est positif vous devez cette somme
Seul un décompte à votre nom, avec ces infos et en annexe le décompte annuel du logement, fait foi.
Si ce n'est pas le cas, allez à l'agence et récclamez -le
voici une page qui vous permettra de mieux comprendre : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F947
au titre de 2014 vous ne devez payer que
- pour les fluides avec compteur individuel : votre consommation réelle basée sur les relevés faits à l'entrée et au 31.12.2014
- pour toutes les autres charges de 2014 (exit la facture entretien jardin 2013) : 31.5% (115/365*100) des charges récupérables annuelles 2014 du logement
Au total de ces 2 postes, vous soustrayez vos provisions (soit à priori 90*4). Si le total est négatif, l'agence vous doit de l'argent, si c'est positif vous devez cette somme
Seul un décompte à votre nom, avec ces infos et en annexe le décompte annuel du logement, fait foi.
Si ce n'est pas le cas, allez à l'agence et récclamez -le
voici une page qui vous permettra de mieux comprendre : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F947
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