Charges locatives après déménagement
jeanfé
-
10 juin 2015 à 10:37
doudouvar Messages postés 6 Date d'inscription mercredi 10 juin 2015 Statut Membre Dernière intervention 10 juin 2015 - 10 juin 2015 à 14:24
doudouvar Messages postés 6 Date d'inscription mercredi 10 juin 2015 Statut Membre Dernière intervention 10 juin 2015 - 10 juin 2015 à 14:24
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3 réponses
VALMAC78
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lundi 18 mai 2015
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10 juin 2015 à 10:54
10 juin 2015 à 10:54
bonjour
à l'appui de la régularisation de charges, votre bailleur vous met l'arrêté annuel du logement fait par le syndic pour le propriétaire
Maintenant, l'agence a du joindre à cet arrêté annuel un décompte spécifique à votre temps d'occupation.
C'est-à-dire que doivent apparaitre les relevés des compteurs individuels (eau, chauffage selonce qui est prévu dans votre bail) à l'entrée et au 31/12/2014, et donc votre consommation personnelle avec le prix à l'unité pour chaque fluide (par exemple 15m3 d'eau à 4€ le m3 soit 60€ d'eau à payer). S'il n'y a pas de compteur ou pas eu de relevé, le calcul se fait comme pour les charges communes (voir ci-dessous)
pour les charges communes, le montant annuel apparait avec votre durée d'occupation et donc un montant au prorata (par exemple 300€ *115/365=94.52€ à payer)
le bailleur fait la somme de tous ces montants ce qui vous donne votre quote-part des charges annuelles en fonction de votre durée d'occupation.
Pour les 250 autres jours, il doit faire le même état au précédent locataire et lui soit lui demander la différence soit le rembourser. Normalement sur la caution (celle de l'ancien locataire et la votre), le bailleur a du garder une part pour justement payer la régularisation des charges de l'année de départ et lors de l'arrêté il doit faire le bilan et l'envoyer au locataire parti.
Mais en aucun cas vous ne devez l'année complète de charges
à l'appui de la régularisation de charges, votre bailleur vous met l'arrêté annuel du logement fait par le syndic pour le propriétaire
Maintenant, l'agence a du joindre à cet arrêté annuel un décompte spécifique à votre temps d'occupation.
C'est-à-dire que doivent apparaitre les relevés des compteurs individuels (eau, chauffage selonce qui est prévu dans votre bail) à l'entrée et au 31/12/2014, et donc votre consommation personnelle avec le prix à l'unité pour chaque fluide (par exemple 15m3 d'eau à 4€ le m3 soit 60€ d'eau à payer). S'il n'y a pas de compteur ou pas eu de relevé, le calcul se fait comme pour les charges communes (voir ci-dessous)
pour les charges communes, le montant annuel apparait avec votre durée d'occupation et donc un montant au prorata (par exemple 300€ *115/365=94.52€ à payer)
le bailleur fait la somme de tous ces montants ce qui vous donne votre quote-part des charges annuelles en fonction de votre durée d'occupation.
Pour les 250 autres jours, il doit faire le même état au précédent locataire et lui soit lui demander la différence soit le rembourser. Normalement sur la caution (celle de l'ancien locataire et la votre), le bailleur a du garder une part pour justement payer la régularisation des charges de l'année de départ et lors de l'arrêté il doit faire le bilan et l'envoyer au locataire parti.
Mais en aucun cas vous ne devez l'année complète de charges