Bornage
Bonjour,
mon voisin a acheter la parcelle atenant a la mienne pour faire construire il y a 9 ans je ne trouve plus les 2 bornes qui nous separe je crois qu il a empieté sur mon terrain car avant on avait une haie naturelle de 1m 50 de large qui nous separait il a tout enlever pour mettre des cypres que doit je faire n aurait il pas du avoir un nouveaux bornage quand il a fait construire??moi mon terrain est ancien et ma maison aussi merci
mon voisin a acheter la parcelle atenant a la mienne pour faire construire il y a 9 ans je ne trouve plus les 2 bornes qui nous separe je crois qu il a empieté sur mon terrain car avant on avait une haie naturelle de 1m 50 de large qui nous separait il a tout enlever pour mettre des cypres que doit je faire n aurait il pas du avoir un nouveaux bornage quand il a fait construire??moi mon terrain est ancien et ma maison aussi merci
2 réponses
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Bonsoir,
Il faut récupérer le procès verbal de bornage initial.
Le premier bornage est intangible
Si vous pouvez prouver que votre voisin a fait disparaitre les bornes vous pouvez les faire remettre à ses frais .
L'enlèvement d'un borne est un délit pénal.
Cordialement -
oui,cela va sans dire que même lors de la revente sans les séparations de vos lots ,cela peut ralentir l'achat du futur acquéreur
La législation juridique et financière évolue en permanence...