bornage

Question

Bonjour, 
mon voisin a acheter la parcelle atenant a la mienne pour faire construire il y a 9 ans   je ne trouve plus les 2 bornes qui nous separe je crois qu il a empieté sur mon terrain  car avant on avait une haie naturelle de 1m 50 de large qui nous separait  il a tout enlever pour mettre des cypres   que doit je faire   n aurait il pas du avoir un nouveaux bornage quand il a fait construire??moi mon terrain est ancien et ma maison aussi    merci

lucini · Answer

Bonsoir,

Il faut récupérer le procès verbal de bornage initial.
Le premier bornage est intangible
Si vous pouvez prouver que votre voisin a fait disparaitre les bornes vous pouvez les faire remettre à ses frais .

L'enlèvement d'un borne est un délit pénal.

Cordialement

tronic · Answer

oui,cela va sans dire que même lors de la revente sans les séparations de vos lots ,cela peut ralentir l'achat du futur acquéreur

Bornage

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