Bornage
geraldine
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tronic -
tronic -
Bonjour,
mon voisin a acheter la parcelle atenant a la mienne pour faire construire il y a 9 ans je ne trouve plus les 2 bornes qui nous separe je crois qu il a empieté sur mon terrain car avant on avait une haie naturelle de 1m 50 de large qui nous separait il a tout enlever pour mettre des cypres que doit je faire n aurait il pas du avoir un nouveaux bornage quand il a fait construire??moi mon terrain est ancien et ma maison aussi merci
mon voisin a acheter la parcelle atenant a la mienne pour faire construire il y a 9 ans je ne trouve plus les 2 bornes qui nous separe je crois qu il a empieté sur mon terrain car avant on avait une haie naturelle de 1m 50 de large qui nous separait il a tout enlever pour mettre des cypres que doit je faire n aurait il pas du avoir un nouveaux bornage quand il a fait construire??moi mon terrain est ancien et ma maison aussi merci
2 réponses
Bonsoir,
Il faut récupérer le procès verbal de bornage initial.
Le premier bornage est intangible
Si vous pouvez prouver que votre voisin a fait disparaitre les bornes vous pouvez les faire remettre à ses frais .
L'enlèvement d'un borne est un délit pénal.
Cordialement
Il faut récupérer le procès verbal de bornage initial.
Le premier bornage est intangible
Si vous pouvez prouver que votre voisin a fait disparaitre les bornes vous pouvez les faire remettre à ses frais .
L'enlèvement d'un borne est un délit pénal.
Cordialement
geraldine
merci je pense faire venir un geometre finalement
La législation juridique et financière évolue en permanence...