Annulation de vente après signature compromis
Utilisateur anonyme
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kasom Messages postés 33824 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
kasom Messages postés 33824 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
J'ai signé un compromis de vente pour l'achat d'un hangar.
Le vendeur a stipulé sur le compromis que ce hangar était libre de toutes occupations.
Peu de temps avant la signature chez le notaire, le vendeur m'a averti ne plus vouloir vendre sous pretexte que le hangar était loué pour y garer un véhicule et que le locataire désirait acheter le hangar en qualité de prioritaire.
Lors du compromis le vendeur m'avait assuré qu'aucun bail n'était en cours.
Le vendeur a présenté un bail non enrgistré chez un notaire. Mon notaire a vu ce bail et l'a qualifié de non valable.
Dans le cas où ce bail serait reconnu valable, le locataire d'un hangar est-il réellement prioritaire en cas de vente ?
Dans les clauses du bail, il apparait par écrit manuelement que le locataire est prioritaire en cas de vente.
Je soupçone fortement que ce bail a été rédigé postèrieurement à la signature du compromis, bien entendu la date de signature qui est sur le bail est antérieure.
Quel sont mes recours ?
J'ai signé un compromis de vente pour l'achat d'un hangar.
Le vendeur a stipulé sur le compromis que ce hangar était libre de toutes occupations.
Peu de temps avant la signature chez le notaire, le vendeur m'a averti ne plus vouloir vendre sous pretexte que le hangar était loué pour y garer un véhicule et que le locataire désirait acheter le hangar en qualité de prioritaire.
Lors du compromis le vendeur m'avait assuré qu'aucun bail n'était en cours.
Le vendeur a présenté un bail non enrgistré chez un notaire. Mon notaire a vu ce bail et l'a qualifié de non valable.
Dans le cas où ce bail serait reconnu valable, le locataire d'un hangar est-il réellement prioritaire en cas de vente ?
Dans les clauses du bail, il apparait par écrit manuelement que le locataire est prioritaire en cas de vente.
Je soupçone fortement que ce bail a été rédigé postèrieurement à la signature du compromis, bien entendu la date de signature qui est sur le bail est antérieure.
Quel sont mes recours ?
A voir également:
- Annulation de vente après signature compromis
- Répartition prix de vente indivision - Guide
- Compromis signé maison toujours en vente - Forum Immobilier
- Modele lettre demande d'annulation de majoration - Guide
- Location pendant compromis de vente - Forum Immobilier
- Exemple de procuration pour signature - Accueil - Modèles de lettres vie pratique
La législation juridique et financière évolue en permanence...
vous pouvez surtout demander la vente forcée si vraiment vous voulez ce hangard
et en plus réclamer des dommages et intérêts si vraiment il y a un locataire , même avec un faux bail, qu'on pourra considérer comme oral ..